Arrêt Jacques Vabre, Cour de Cassation, Chambre Mixte, 24 mai 1975

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   28/12/2007   |   fr   |   .rtf   |   3 pages
Extrait du document : «Faits; Procédure; Dispositif; Problèmes de droit; Importance de l'arrêt. Le premier attendu résume les faits de l'affaire Jacques Vabre. ...»

Extrait du sommaire : «Faits. Procédure. Dispositif. Problèmes de droit. Importance de l'arrêt....»

Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   15/03/2004   |   fr   |   .doc   |   96 pages
Extrait du document : « Cette révolution sembla être assurée par l'arrêt TEFFAINE, du 16 juin 1896^, rendu par la Chambre civile de la Cour de cassation qui posait pour la ...»

Extrait du sommaire : «Difficultés de transposition de la directive communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Concordances historiques. Discordances systemiques. Le droit de la responsabilité du fait des produits...»