Commentaire comparé des arrêts de la Cour de cassation des 13 juin 2006 et 8 mars 2007

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   16/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Les arrets rendus par les juges du fonds et de cassation qui une autre voie de droit dans ces arrets en mettant en de la Cour de cassation du 26 octobre 1999 ...»

Extrait du sommaire : «La consécration d'un fondement quasi-contractuel en matière de loteries publicitaires. La multitude des fondements de l'indemnisation en matière de loterie publicitaire. Le fondement quasi contractuel. Les précisions...»

Civ. 1ère, 25 avril 2007, LEP Edmond Doucet

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   07/04/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Les arrets rendus conjointement par le Conseil d'Etat, la avec l'arret de Section du 26 juin 1974 Societe la concernant l'arret du 25 avril 2007, le demandeur ...»

Extrait du sommaire : «Le rappel des critères jurisprudentiels caractérisant le contrat administratif. Le rejet d'une demande fondée sur le critère de l'exécution du service public. L'appréciation souveraine laissée aux juges du fond en...»

Commentaire de l'article 2305 de l'avant projet Grimaldi

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   25/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « le parlement par la loi d'habilitation du 26 juillet 2005 a Ce dispositif est ne le 17 juin 1997 avec l sur sa position recemment dans deux arrets rendus par la ...»

Extrait du sommaire : «L'exigence de proportionnalité du cautionnement de l'art. 2305 : le combiné des dispositions existantes. La consécration législative de l'exclusion des cautions averties. L'affirmation de la solution jurisprudentielle : la...»

Introduction au droit

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   25/02/2009   |   fr   |   .doc   |   43 pages
Extrait du document : « La DDHC du 26 août 1789 a déclaré dans son Code civil énonce cette interdiction des arrêts de règlement d appel de principe des jugements rendus par les ...»

Extrait du sommaire : «La définition de la règle de Droit. Les rapports de la règle de Droit et des règles morales. Les rapports de la règle de droit et des règles religieuses. Les caractères de la règle de Droit. La...»

Procédure civile

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   72 pages
Extrait du document : « des voies de recours internes Valeur des arrêts de la non professionnel (=< 4.000 EUR depuis L. 26 janv des débats, prévoyant un débat en chambre du conseil ...»

Extrait du sommaire : «Le Droit au Juge. L'action en justice . La recevabilité et la régularité de la demande. Les aides à l'accès au juge. La compétence. Les règles légales de compétence. Les sanctions des règles de...»

La filiation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « 10409, D. 2000, p. 731 ; d'autres arrets posterieurs sont dans Enfin, il est prevu que les jugements rendus en matiere n'a pas ete dementie par la CEDH, 26 fev ...»

Extrait du sommaire : «La filiation. La filiation fondée sur la procréation. L'adoption....»

La qualification de garantie autonome

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   13/02/2007   |   fr   |   .doc   |   138 pages
Extrait du document : « plupart des arrêts de la Cour de Cassation rendus en la pas été publié au Bulletin civil des arrêts de la de la Cour de Cassation du 27 juin 2000^, « un ...»

Extrait du sommaire : «Une maitrise de principe de la qualification de garantie autonome par les parties. Du libre choix de la qualification de garantie autonome. La volonté contractuelle, source d'un régime juridique original. Une large confusion, source d'un...»