Assemblée Plénière de la Cour de Cassation, 7 juillet 2006
Extrait du sommaire : «Redéfinition de l'identité des demandes successives. Insuffisance de la nouveauté de cause. Conception restrictive de la cause du demandeur. Elargissement de la conception de chose jugée. Sévère réponse à...»
Procédure civile (octobre 2006 - juillet 2007)
Extrait du sommaire : «Le renforcement des droits processuels fondamentaux. L'accès au juge et l'aide juridictionnelle. Le contradictoire. L'égalité des armes. Une nouvelle ère pour la mise en état. Une définition plus précise des...»
Commentaire comparé des arrêts : Cass. Ass. Plen. 14 Avril 2006 (deux arrêts publiés le même jour)
Extrait du sommaire : «L'affirmation des exigences classiques de la force majeure. L'apparente exclusion de la condition d'extériorité. Le maintien évident des critères d'Imprévisibilité et d'irrésistibilité. La recherche d'une...»
Commentaire de l'arrêt Cass. Comm. 5 avril 2005
Extrait du sommaire : «La possibilité conditionnelle reconnue pour un tiers d'invoquer l'inexécution d'un contrat, situation juridique pour lui, sur le fondement délictuel . Le principe posé par la Cour de cassation. La condition relative à...»
Evolutions du pouvoir de modulation dans le temps : fondement et mode d'emploi d'un nouveau pouvoir des juges (Cass., ass. plén., 21 déc. 2006)
Extrait du sommaire : «Fondement du pouvoir modulateur des juges. Fondement du pouvoir modulateur des effets de l'annulation : simple pouvoir judiciaire. Fondement du pouvoir de modulation des effets du rejet de l'annulation : glissement en pouvoir...»
Domaine et fondement de la responsabilité civile et extracontractuelle
Extrait du sommaire : «Une distinction conforme aux objectifs recherchés. Le renforcement de la force obligatoire des contrats. La garantie de protection en réparation de dommages. L'intérêt de la distinction. L'établissement d'une...»
Commentaire d'arrêt du 2 novembre 1999
Extrait du sommaire : «L'omission de statuer : un recours irrecevable devant la cour de cassation. Les divergences existantes entres les différentes chambres de la Cour de cassation. La fin des divergences : l'omission de statuer, un simple recours devant la...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 26 mars 1996 - le préjudice d'être né handicapé
Extrait du sommaire : «L'arrêt Perruche I : la consécration du droit de réparation du préjudice de l'enfant. Les deux actions engagées et l'indemnisation des parents . Le lien de causalité contesté entre la faute et le préjudice de...»
Arrêt de cassation rendu le 12 juillet 1991 par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation
Extrait du sommaire : «L'analyse technique du revirement. Point de départ : une généralisation achevée de l'action directe en responsabilité contractuelle dans les groupes de contrats. Point d'arrivée : l'exclusion de l'action directe en...»
Le bail: la garantie du locataire
Extrait du sommaire : «La délimitation nécessaire de la notion de tiers au bail. La notion de tiers dans l'obligation de jouissance paisible du bailleur. La précision de la notion de tiers de la Cour de cassation. Les conséquences de la...»
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