Assemblée plénière de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - les responsabilités du fait d'autrui, le cas des associations sportives

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   04/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Assemblée plénière de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - les responsabilités du fait d'autrui, le cas des associations sportives. ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité de caractérisation de la faute d'un membre de l'association. Responsabilité reconnue des associations sportives . L'association responsable du dommage causé à autrui seulement en cas de faute d'un de ses...»

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - la responsabilité des associations sportives du fait de leurs joueurs

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   10/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « purement causale et une responsabilité fondée sur la faute, l assemblée plénière s est donc En effet, si en 1991, la Cour de cassation a dégagé un ...»

Extrait du sommaire : «La consécration par la Cour de cassation de l'exigence d'une faute dans la mise en oeuvre de la responsabilité du club sportif du fait de ses joueurs . L'exigence d'une faute ou l'absence de responsabilité de plein droit des...»

Vers une responsabilité sans faute ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   16/03/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « 5). Dans un arrêt de principe du 19 mai 1988, l'assemblée plénière a posé du 9 mai 1984, dont l'arrêt Fullenwarth, la Cour de cassation avait avancé ...»

Extrait du sommaire : «Le développement de la responsabilité sans faute poursuit l'objectif d'améliorer l'indemnisation des victimes. L'objectivation de la responsabilité civile. De la préservation des droits des individus face à l'Etat au...»

Le rôle de la faute dans le droit de la responsabilité civile extracontractuelle

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   16/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Mais par un arret de l'Assemblee Pleniere en date un arret de la Cour de cassation, Civ. Bibliographie * Cour magistrale, 2008 ; * Droit civil : Les obligations ...»

Extrait du sommaire : «La constatation d'un déclin de l'exigence d'une faute pour engager la responsabilité civile. Le déclin de la conception canoniste ou traditionnelle de la faute (subjective). Vers une responsabilité de plein droit. Le refus d'un...»

Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   29/10/2007   |   fr   |   .doc   |   79 pages
Extrait du document : « Par ailleurs, l'adoption pleniere de l'enfant de plus de treize ans ne peut etre prononcee que Au debut des annees 1980, la Cour de cassation avait condamne ...»

Extrait du sommaire : «L'intérêt de l'enfant bénéficiant d'une cellule familiale protectrice. La création du lien de filiation assurant la protection de l'enfant . L'absence d'incidence de la séparation du couple sur le lien de...»