La condition d'autorité tenant à la personne du délégataire dans la délégation de pouvoirs
Extrait du sommaire : «Définition du pouvoir disciplinaire. Etat de la doctrine . Etat de la jurisprudence ....»
Une seule responsabilité du fait d'autrui ?
Extrait du sommaire : «D'une multiplicité de responsabilités à un principe général. L'émergence d'une seule responsabilité. Quels fondements et conséquences d'un principe général ?. Les limites à une...»
Commentaire de l'arrêt du CE, 30 Juin 2006, Société Neuf Telecom
Extrait du sommaire : «Le pouvoir de l'autorité de régulation des communications et des postes. Les compétences l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Les limites en matière d'abrogation des actes non...»
Article 5 du Code civil : interdiction pour les juges d'émettre des dispositions générales ou réglementares
Extrait du sommaire : «L'article 5 du Code Civil : une nécessaire réglementation du pouvoir du législateur . Les raisons historiques de l'introduction de l'article 5 . La jurisprudence ne peut être une source de droit équivalente à la loi...»
La question de la responsabilité des magistrats
Extrait du sommaire : «Les magistrats, des fonctionnaires déjà responsables. Un sens aigu des responsabilités. Les différentes formes de la responsabilité des magistrats. L'extension du domaine de la responsabilité des magistrats. La...»
Quel avenir pour le recours pour excès de pouvoir ?
Extrait du sommaire : «Si le recours pour excès de pouvoir paraît éclipsé par le plein contentieux dans son domaine et sa spécificité. Le domaine du plein contentieux s'élargit au détriment du recours pour excès de pouvoir. La...»
Les origines de la constitution Vème République
Extrait du sommaire : «Le contexte institutionnel et politique de la Constitution de la Ve République. La crise du 13 mai 1958. Le retour au pouvoir du général de Gaulle. La genèse de la Constitution de la Ve République. La loi constitutionnelle...»
L'autorité de la chose jugée
Extrait du sommaire : «Le principe d'autorité de la chose jugée. Le domaine de l'autorité de la chose jugée. Les conditions de l'autorité de la chose jugée. Limites de la relativité de l'autorité de la chose jugée....»
Le contenu de l'autorité parentale
Extrait du sommaire : «Les aspects personnels de l´autorité parentale. . La protection de l'enfant. . L'éducation de l'enfant. . Les aspects patrimoniaux de l´autorité parentale. . L'obligation d'entretien de l'enfant. . La gestion des biens de...»
Commentaire de l'article 2 de la DDHC
Extrait du sommaire : «Des droits naturels, garants originels des droits de l'homme. Des droits naturels de l'homme situés dans un contexte particulier. Quatre droits naturels érigés en droits « fondamentaux » de référence. Des droits...»
Commentaire de l'arrêt Meyet (CE, Ass., 10 septembre 1992)
Extrait du sommaire : «Des jurisprudences fondées sur des critères différents. La préférence du critère matériel. La préférence du critère procédural . L'arrêt Meyet, une décision critiquable . La...»
Rejet d'une demande de légitimation au motif que celle-ci vise à tourner les restrictions successorales imposées aux enfants adultérins
Extrait du sommaire : «En usant de leur pouvoir souverain d'appréciation, les juges du fond ont considéré que la légitimation par autorité de justice de l'enfant adultérin n'était pas de nature à renforcer de manière...»
L'autorité de la chose jugée en civil
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'autorité de la chose jugée . Autorité de la chose expressément jugée . Autorité de la chose implicitement jugée . Autorité de la chose virtuellement jugée . La...»
La rétroactivité des revirements de jurisprudence
Extrait du sommaire : «La jurisprudence : rétroactivité naturelle. L'encouragement de la rétroactivité par la loi. Jurisprudence et évolution des moeurs. La jurisprudence : une rétroactivité dangereuse. Pouvoir judiciaire, pouvoir...»
L'exercice unilatéral de l'autorité parentale
Extrait du sommaire : «Une modalité d'exercice co-parental. Une modalité décidée par la loi. Une modalité décidée par le juge. Une modalité d'exercice monoparental. Un exercice unilatéral. Un exercice non exclusif....»
L'enfant confié à un tiers
Extrait du sommaire : «Une mesure subsidiaire. Une mesure judiciaire. Une mesure temporaire. Une mesure hybride. Une mesure partielle. Une mesure complémentaire....»
Le retrait total
Extrait du sommaire : «Une mesure de destitution conjoncturelle. Une mesure modifiable. Une mesure modificatrice. Une mesure de destitution temporaire. Une mesure temporaire. Une mesure définitive....»
Article 1384 du Code civil (alinéas 4 et 7) - responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs
Extrait du sommaire : «La responsabilité des père et mère : des conditions indispensables pour l'engager. Un dommage causé par un enfant mineur. Des conditions propres aux père et mère : l'exercice de l'autorité parentale commun et la...»
La tutelle des mineurs
Extrait du sommaire : «La mise en place de la tutelle . Une charge familiale sous contrôle étatique . La mise en oeuvre de la tutelle . Le fonctionnement de la tutelle des mineurs . La direction de la personne du mineur . La gestion du...»
Arrêt du 18 mai 2004
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité des parents. L'exercice de l'autorité parentale. La confirmation de l'abstraction de la cohabitation. Le principe de non-cumul des responsabilités issu de l'article 1384 du code civil. Le...»
Le juge administratif, juge administrateur ?
Extrait du sommaire : «Le pouvoir juridictionnel du juge administratif . Les limites aux pouvoirs du juge administratif. Les pouvoirs du juge quant à l'exécution de la décision du juge administratif. Des pouvoirs tendant à faire du juge administratif...»
Autorité parentale: Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'Autorité parentale (JO 5 mars 2002)
Extrait du sommaire : «L'identité des combats : les rééquilibrages des prérogatives entre les sexes. Droit-fonction ou droit subjectif : quel modèle ?....»
Commentaire des articles 4 et 5 du Code civil
Extrait du sommaire : «Le juge, entre bouche de la loi et interprète. Deux articles complémentaires, nécessaires pour définir le système juridique. Et encadrer l'action du juge. Les créations du juge. Le juge interprète. La...»
Evolutions du pouvoir de modulation dans le temps : fondement et mode d'emploi d'un nouveau pouvoir des juges (Cass., ass. plén., 21 déc. 2006)
Extrait du sommaire : «Fondement du pouvoir modulateur des juges. Fondement du pouvoir modulateur des effets de l'annulation : simple pouvoir judiciaire. Fondement du pouvoir de modulation des effets du rejet de l'annulation : glissement en pouvoir...»
Commentaire d'arrêts groupés : Cass. Soc. 19 décembre 2000 et Cass. Soc. 29 janvier 2002
Extrait du sommaire : «La reprise de critères jurisprudentiels traditionnels. La réaffirmation du triptyque classique. Un critère décisif : la rémunération. L'affirmation de la maîtrise des qualifications par le juge. Le principe de...»
CE, 18 décembre 2002, Mme Duvignères
Extrait du sommaire : «Évolution de la recevabilité pour excès de pouvoir des circulaires. Une distinction entre circulaires règlementaires et circulaires interprétatives difficile pour le juge. Nouvelle typologie de circulaires. Appréciation...»
Dépendance juridique ou dépendance économique ? Le critère retenu par le droit du travail
Extrait du sommaire : «De l´applicabilité du critère de dependance économique et de dépendance juridique. Distinctions préliminaires. Des intérêts réciproques des deux critères. De l´application du critère de...»
Synthèse : mise en oeuvre de la responsabilité civile délictuelle
Extrait du sommaire : «La responsabilité du fait des choses : 1384 al.1. Principe et domaine de la responsabilité. Le fait de la chose. La garde. Exonération du gardien. Responsabilité du fait d'autrui.Les commettants du fait de leurs...»
Vers une responsabilité disciplinaire du fait d'autrui ?
Extrait du sommaire : «L'inapplicabilité de l'article 121-2 du code pénal. Une solution déjà admise par la commission des sanctions. Une solution jusqu'ici tempérée par l'exigence d'une faute du prestataire. L'affirmation d'un principe...»
CE, 10 septembre 1992, « Meyet »
Extrait du sommaire : «L'exercice du pouvoir réglementaire. Les limites du domaine réglementaire. La compétence réglementaire partagée. Conséquences des apports de l'Arrêt Meyet du 10 septembre 1992. Un revirement de jurisprudence du...»
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