Commentaire des arrêts de la Chambre commerciale du 30 mai 2006 et du 13 juin 2006

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   08/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Commentaire des arrêts de la Chambre commerciale du 30 mai 2006 et du 13 juin 2006 La saga Chronopost semble encore avoir de l'avenir ...»

Extrait du sommaire : «La confirmation des précedents arrêts Chronopost. Clause conventionnelle limitative de responsabilité et cause du contrat. Plafond légal d'indemnisation et responsabilité du transporteur. La difficile caractérisation de...»

Cour de Cassation, 1re chambre civile, 5 juil. 2006, Cts Falcucci c/ Sté Sygma banque

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Elle a ete reaffirmee par la Chambre commerciale de la Cour de la terminologie desormais consacree par la premiere Chambre civile, est com., 30 mai 2006). ...»

Extrait du sommaire : «Prêt. La cause du contrat de prêt est le profit attendu par l'emprunteur....»

Le rôle de la cause en droit des contrats

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   15/07/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « par ailleurs, ete confirmee par la Chambre commerciale en 2006 leur transport par la societe Chronopost vers Hong dans son arret du 30 mai 2006 la jurisprudence ...»

Extrait du sommaire : «Avec une vision objective de la cause et la théorie classique supplée par une jurisprudence récente : vers une protection accrue de l'intérêt individuel ?. La théorie classique, une approche objective à la notion...»

Cour de cassation, Première Chambre civile, 10 mai 2007

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   20/12/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « cassation, par son arret precite du 30 juin 2004 22 mai 2002) alors que la Chambre, commerciale, notamment depuis etait attendu l'arret de la Chambre mixte qui ...»

Extrait du sommaire : «Conflit de juridictions : tout juge peut contrôler à titre incident la régularité internationale d'un jugement étranger. Exequatur : les intérêts moratoires sont dus en application de la loi du for à compter...»

Les limitations à la réparation du dommage

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   27/06/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « arret de la troisieme chambre civile du 30 janvier 2002 resulter d'un arret du 3 mai 2006 par lequel Un arret Faurecia de la chambre commerciale du 13 fevrier ...»

Extrait du sommaire : «Les limitations à la réparation du dommage apportées par le législateur et le juge . Un dommage réparable aux caractéristiques bien déterminées. Le principe de la réparation intégrale du...»