Le changement de régime matrimonial depuis le 1er janvier 2007: Questions diverses

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Lettre type   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : «Le changement de régime matrimonial depuis le 1er janvier 2007: Questions diverses. Le changement de régime matrimonial est-il encore sujet à un contrôle ? ...»

Extrait du sommaire : «Le changement de régime matrimonial est-il encore sujet à un contrôle ?. Pourquoi faut-il liquider le régime matrimonial modifié ?. Faut-il toujours liquider ?. Quel état liquidatif ?. La liquidation fait-elle partie de...»

La réforme de la filiation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   15/12/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « nom n'est plus liée au statut matrimonial des parents réforme n'a pas modifié le régime de la un autre enfant commun, la déclaration de changement de nom ...»

Extrait du sommaire : «L'établissement de la filiation . Les modes non contentieux d'établissement de la filiation . L'établissement de la filiation par jugement. Les actions relatives à la filiation. La contestation du lien de filiation et l'action...»

L'aménagement successoral dans les couples

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « At-il change de regime matrimonial ces dernieres annees dont on ne sait quel regime il pourrait Depuis le 1er janvier 2007, la donation-partage peut concerner ...»

Extrait du sommaire : «L'aménagement successoral trouve tout son potentiel par un aménagement actif de son patrimoine, et notamment par un aménagement actif avec effets immédiats . puis avec un aménagement actif avec effets retardés au...»

Les principes de liberté et d'égalité à l'épreuve des droits de l'enfant dans le code des personnes et de la famille au Bénin

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   25/01/2007   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « librement son opinion sur les questions qui l visant à légitimer un nouveau régime, comme sous hégémonie à travers ses diverses manifestations culturelles ...»

Extrait du sommaire : «Une évolution certaine. Une entrée du principe de la liberté de l'enfant dans le code. La consécration du principe d'égalité. Une évolution limitée. Une persistance de la discrimination envers les...»

La protection de la vie familiale

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/05/2007   |   fr   |   .doc   |   169 pages
Extrait du document : « Les dispositions relatives au changement de nom et au Le régime matrimonial permet la gestion des intérêts cette hypothèse le lien matrimonial se relâche ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de fonder une famille. Les Fiançailles ou promesse de mariage. Le Mariage. Les autres formes de mariage moins conventionnelles. Les autres formes de conjugalité. Le droit de la filiation. Introduction au droit de la filiation. La...»