Commentaire de l'arrêt de l'Assemblée Plénière en date du 13 décembre 2002
Extrait du sommaire : «La fin de l'exigence d'une faute comme condition de la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur. La responsabilité mise en oeuvre pour un fait objectif. Une responsabilité fondée sur le risque que l'activité...»
Commentaire : Ass. plen., 9 mai 1984, Fullenwarth
Extrait du sommaire : «La conception objective de la faute et la qualification controversée de l'acte. La conception objective de la faute retenue par la cour d'appel. Les controverses liées à la qualification de l'acte imputable à l'enfant. La «...»
Cour de cassation, 8 avril 2004 - principe de responsabilité du commettant
Extrait du sommaire : «L'affirmation par le juge de la nécessité d'un fait fautif du préposé pour engager la responsabilité du commettant. La qualification du fait fautif du préposé. La nécessité de l'accomplissement du fait...»
Commentaire des arrêts de la Chambre commerciale du 30 mai 2006 et du 13 juin 2006
Extrait du sommaire : «La confirmation des précedents arrêts Chronopost. Clause conventionnelle limitative de responsabilité et cause du contrat. Plafond légal d'indemnisation et responsabilité du transporteur. La difficile caractérisation de...»
Cour de Cassation, deuxième chambre civile, 21 octobre 2004
Extrait du sommaire : «L'admission de la responsabilité de l'association sportive du fait de ses membres pendant une séance d'entraînement. L'extension du champs d'application de la responsabilité du fait d'autrui. Une extension justifiée...»
Commentaire d'arrêt: Cour de Cassation, 17 novembre 2000, dit "Perruche"
Extrait du sommaire : «L'Existence d'un lien de causalité. La responsabilité délictuelle. Un lien de causalité douteux . Le préjudice de l'enfant . L'indemnisation du préjudice de l'enfant. Répercussions de la jurisprudence Perr...»
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 9 novembre 2004
Extrait du sommaire : «Le principe d'immunité du préposé agissant dans les limites de sa mission. La responsabilité limitée du préposé tant à l'égard de la victime que du commettant. La condition de l'irresponsabilité du...»
Cass., A.P., 28 novembre 2001 (2 arrêts)
Extrait du sommaire : «L'extension de la jurisprudence Perruche . La faute du praticien et le dommage . Un lien de causalité directe selon la Cour de cassation . Une indemnisation non plus en perte de chance mais intégrale : l'indemnisation du...»
Responsabilité et indemnisation du préjudice causé à un tiers au contrat
Extrait du sommaire : «Partie preliminaire : les enjeux . La situation du tiers isole . La confrontation doctrinale des principes en matière de responsabilité civile :. La solution traditionnelle : application de la responsabilité . La justification...»
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