Commentaire comparé d'arrêts : Cour de Cassation 10/03/98 et Cour d'Appel 05/05/92 : l'indemnisation des conducteurs victimes

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   22/02/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La cour de cassation a donné une définition de cette faute dans deux arrêts de la 2^ème chambre civile rendus le 20/07/87 et le 10/11 commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Le conducteur victime. La notion de conducteur. Le régime d'indemnisation des conducteurs victimes. Les personnes non conducteurs victimes. La notion de non conducteur. Régime d'indemnisation....»

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 25 janvier 1995 - la réparation des accidents dans lesquels un véhicule terrestre à moteur est impliqué

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   15/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « terrestre à moteur est impliqué : commentaire de l quelques titres que ce soit » (chambre criminelle 15 janvier véhicules terrestres à moteur à l arrêt. ...»

Extrait du sommaire : «Détermination du rôle du VTM en stationnement. La mise en application selon la cour d'appel : la non-prise en compte de la jurisprudence de la notion de perturbation. Le rejet par la cour de cassation de la perturbation en tant que faute...»

Arrêt Bendeddouche rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 3 janvier 1980

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   27/09/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arret Bendeddouche de la premiere Chambre civile bien que celui-ci soit marie (Chambre criminelle 19 juin Un arret de la Cour d'appel de Riom ...»

Extrait du sommaire : «L'application de la loi personnelle étrangère au détriment de la loi successorale du for. La détermination de l'état des personnes au préalable de la dévolution successorale. Une détermination de la...»

Le droit à l'image participe-t-il d'une prérogative attachée au droit de propriété ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   05/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Autre exemple, dans un arrêt du 19 avril 1988 rendu par la première chambre civile, la lorsque la photographie de sa demeure où le commentaire qui l ...»

Extrait du sommaire : «Le droit à l'image, une prérogative du droit de propriété. La reproduction de l'image : une utilité de la chose. La nécessité du consentement du titulaire de la propriété corporelle ou incorporelle pour...»

Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   15/03/2004   |   fr   |   .doc   |   96 pages
Extrait du document : « Dans son commentaire sur la Loi du 19 mai 1998 Cette révolution sembla être assurée par l'arrêt TEFFAINE, du 16 juin 1896^, rendu par la Chambre civile de ...»

Extrait du sommaire : «Difficultés de transposition de la directive communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Concordances historiques. Discordances systemiques. Le droit de la responsabilité du fait des produits...»