Commentaire de l'arrêt du 25 juin 2002 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arrêt du 25 juin 2002 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Le principe de la légalité des délits ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de la légalité des délits et des peines. Obligation d'interprétation stricte. Obligation d'interprétation large. Divergences entre les juridictions quant à l'interprétation des textes. La Cour...»

Cour de Cassation, deuxième chambre civile, 24 janvier 2002

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « à la naissance d'un enfant. Commentaire arret cour de cassation du En effet, dans un arret du 25 juin 1991, les juges de la premiere chambre civile de la ...»

Extrait du sommaire : «Les caractères du préjudice. Le caractère certain et licite du préjudice. L'abandon de l'exigence d'un intérêt légitime juridiquement protégé mais le maintient du caractère licite ou légitime du...»

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 6 juin 2002 - la responsabilité du fait d'autrui

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   22/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Cette décision se plaçait dans la lignée de l arrêt de la Chambre criminelle, en date du 25 mars 1998, qui considérait qu en cas commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Vers une consécration jurisprudentielle du principe général de la responsabilité du fait d'autrui . La nécessité d'adaptation jurisprudentielle à une réalité sociale. Un arrêt dans la continuité...»

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 8 février 2005 - La responsabilité du fait d'autrui

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   19/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La responsabilite du fait d'autrui : commentaire de l'arret de la Chambre criminelle, 8 D'autre part, la deuxieme Chambre civile a juge, dans un arret du 6 ...»

Extrait du sommaire : «L'exercice de l'autorité parentale. Les personnes chargées d'organiser et de contrôler le mode de vie du mineur. La place problématique de l'autorité parentale. Une cohabitation ininterrompue pour la Cour de cassation. Une...»

Cour de cassation, 8 avril 2004 - principe de responsabilité du commettant

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Dans un arret du 16 fevrier 1999, la chambre criminelle met fin à cette et sujets corriges Annick Batteur et Collectif, 2008 5 commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «L'affirmation par le juge de la nécessité d'un fait fautif du préposé pour engager la responsabilité du commettant. La qualification du fait fautif du préposé. La nécessité de l'accomplissement du fait...»

L'arrêt Costedoat: apport et perspectives

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « 2004 infirma cet arret prononce par la meme chambre. par la jurisprudence par l'arret Costedoat. Stoffel-Munck, Defrenois, 2e edition commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Des limites à la responsabilité du préposé. L'évolution jurisprudentielle de la notion d'abus de fonction. Vers l'irresponsabilité du préposé. Des limites à l'immunité du préposé. La...»

Commentaire de l'article 1359 tiret 1 de l'avant projet de Pierre Catala relatif à la responsabilité du commettant et du préposé

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   23/10/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « l'indemnisation de la victime. Commentaire de l la conception subjective alors que la chambre criminelle se montrait Un premier arrêt rendu par les chambres ...»

Extrait du sommaire : «La confirmation des conditions de responsabilité du commettant du fait de son préposé . Le caractère non intentionnel de la faute commise par le préposé . Une faute commise dans le cadre des fonctions du...»