Commentaire de l'arrêt du 25 juin 2002 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arrêt du 25 juin 2002 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Le principe de la légalité des délits ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de la légalité des délits et des peines. Obligation d'interprétation stricte. Obligation d'interprétation large. Divergences entre les juridictions quant à l'interprétation des textes. La Cour...»

Cour de Cassation, deuxième chambre civile, 24 janvier 2002

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « pour les enfants handicapes car dans ce cas la cour de cassation naissance peut porter prejudice pour le sujet lui-meme (arret Perruche du commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Les caractères du préjudice. Le caractère certain et licite du préjudice. L'abandon de l'exigence d'un intérêt légitime juridiquement protégé mais le maintient du caractère licite ou légitime du...»

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 6 juin 2002 - la responsabilité du fait d'autrui

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   22/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La Cour se fonde donc sur le critère de la garde matérielle pour considérer comme responsable la mère. commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Vers une consécration jurisprudentielle du principe général de la responsabilité du fait d'autrui . La nécessité d'adaptation jurisprudentielle à une réalité sociale. Un arrêt dans la continuité...»

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 8 février 2005 - La responsabilité du fait d'autrui

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   19/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La responsabilite du fait d'autrui : commentaire de l'arret D'une part, la Chambre criminelle de la Cour de cassation Chambre civile a juge, dans un arret du 6 ...»

Extrait du sommaire : «L'exercice de l'autorité parentale. Les personnes chargées d'organiser et de contrôler le mode de vie du mineur. La place problématique de l'autorité parentale. Une cohabitation ininterrompue pour la Cour de cassation. Une...»

Cour de cassation, 8 avril 2004 - principe de responsabilité du commettant

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Ainsi que la confirme la Cour de Cassation dans un arret du 16 juin 2005 (RCA 2006, commentaire 243), la victime a alors le choix entre engage la ...»

Extrait du sommaire : «L'affirmation par le juge de la nécessité d'un fait fautif du préposé pour engager la responsabilité du commettant. La qualification du fait fautif du préposé. La nécessité de l'accomplissement du fait...»

L'arrêt Costedoat: apport et perspectives

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « apparait tres contradictoire, la Haute Cour s'est immunisee par la jurisprudence par l'arret Costedoat Stoffel-Munck, Defrenois, 2e edition commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Des limites à la responsabilité du préposé. L'évolution jurisprudentielle de la notion d'abus de fonction. Vers l'irresponsabilité du préposé. Des limites à l'immunité du préposé. La...»

Commentaire de l'article 1359 tiret 1 de l'avant projet de Pierre Catala relatif à la responsabilité du commettant et du préposé

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   23/10/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « privilégiant l'indemnisation de la victime. Commentaire de l et la chambre criminelle de la Cour de cassation. Un premier arrêt rendu par les chambres réunies ...»

Extrait du sommaire : «La confirmation des conditions de responsabilité du commettant du fait de son préposé . Le caractère non intentionnel de la faute commise par le préposé . Une faute commise dans le cadre des fonctions du...»