Commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre de la Cour de cassation en date du 3 mai 2000: l'affaire Baldus

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   07/11/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « une solution individualiste; Une évolution jurisprudentielle. Commentaire de l Versailles, dans un arrêt du 5 décembre 1997 Loi Doubin de 1989, article 111-1 du ...»

Extrait du sommaire : «Une négation de l'obligation d'information. Un refus de prise en compte du dol par réticence. Un refus de prise en compte de l'obligation d'information entre particuliers. La fragilisation du lien existant entre réticence dolosive et...»

Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   15/03/2004   |   fr   |   .doc   |   96 pages
Extrait du document : « Dans son commentaire sur la Loi du 19 mai 1998, ce dernier du Tribunal de grande instance de Nanterre^, qui, le 5 juin 1998, se fondait sur l'article L. 221 ...»

Extrait du sommaire : «Difficultés de transposition de la directive communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Concordances historiques. Discordances systemiques. Le droit de la responsabilité du fait des produits...»