Le fait principal dans la complicité
Extrait du sommaire : «La théorie de l'emprunt de criminalité. L'obligation d'avoir un fait principal punissable pour retenir la complicité. La « non punissabilité » du fait principal entraine des répercussions sur la condamnation du...»
La complicité et la coaction
Extrait du sommaire : «La théorie de l'emprunt de criminalité. Les justifications de la théorie de l'emprunt de criminalité. Une théorie néanmoins critiquable. La complicité. Les conditions de la complicité. La sanction de la...»
La notion de responsabilité politique sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La responsabilité politique, principe traditionnel du régime parlementaire. La motion de censure. La question de confiance. Les limites de la notion de responsabilité politique sous la Ve République ou l'émergence de la...»
Vers une responsabilité disciplinaire du fait d'autrui ?
Extrait du sommaire : «L'inapplicabilité de l'article 121-2 du code pénal. Une solution déjà admise par la commission des sanctions. Une solution jusqu'ici tempérée par l'exigence d'une faute du prestataire. L'affirmation d'un principe...»
Etat du droit positif sur l'avortement
Extrait du sommaire : «Dépénalisation : l'interruption volontaire de grossesse érigée en principe. Influence des moyens anti-conceptionnels. La légalisation de l'Interruption Volontaire de Grossesse. Pénalisation : subsistance d'une...»
Le recel succesoral
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs du recel successoral. L'élément matériel. L'élément intentionnel. La sanction et les conséquences du recel successoral. La sanction . Quelques applications pratiques du recel...»
Le crime de viol et l'égalité des sexes
Extrait du sommaire : «EGALITE AU SEIN DES SEXES, par une application généralisée de l'incrimination. La désintégration de l'entité couple à travers une liberté contractuelle implicite. L'intégrité de l'individu...»
Commentaire d'arrêt. Assemblée plénière 14 décembre 2001. Arrêt Cousin
Extrait du sommaire : «LE RAPPEL FORMEL DU PRINCIPE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU CRIMINEL SUR LE CIVIL . Un rejet des mêmes causes d'irresponsabilité pénale et civile . Une application de la non-identité des fautes civiles et pénales . LE...»
L'évolution de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants
Extrait du sommaire : «Vers une responsabilité objective des père et mère du fait de leurs enfants.. La nécessité de la faute pour établir la responsabilité.. L´arrêt Bertrand et suivants, l´abandon du caractère...»
Le dol et la réticence dolosive
Extrait du sommaire : «Le concept de dol : une notion aux contours incertains. La nature du dol : de l'erreur provoquée aux pressions exercées. Les fondements jurisprudentiels de la mise en oeuvre du dol par le juge . Les manifestations du dol : man'uvres,...»
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