Arrêts comparés: Cour de cassation, 2ème chambre civile, 6 et 20 octobre 2005
Extrait du sommaire : «Le principe des conclusions récapitulatives. Une exigence de récapitulation. La prohibition des renvois exprès ou généraux aux écrits antérieurs. Un domaine d'application restrictif de l'exigence de...»
Le jugement
Extrait du sommaire : «L'élaboration du jugement. Les effets du jugement. L'effet extinctif du jugement. L'effet créatif ....»
Commentaire de l'arrêt rendu par la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation le 8 juillet 2004
Extrait du sommaire : «Les principes de l'article 74 du NCPC. La distinction exception de procédure – fin de non recevoir. Le moment de la présentation de l'exception de procédure. Les exceptions à la règle de l'article 74 du NCPC. Les...»
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Troisième Chambre civile, 4 avril 2002
Extrait du sommaire : «Le droit d'accession et la demande d'indemnisation. Le principe du droit d'accession. L'ambiguïté du mémoire quant à l'indemnisation de la locataire. L'expropriation et son indemnisation. Le moment de l'accession. Le moment de...»
Les parties et la conduite de l'instance
Extrait du sommaire : «L'introduction de l'instance. L'initiative des parties. L'objet du litige. L'évolution de l'instance. Le déroulement de l'instance. L'extinction de l'instance....»
L'ordre dans lequel peuvent être invoquées les exceptions de procédure
Extrait du sommaire : «Un régime juridique strict relatif aux exceptions de procédure. La règle de simultanéité de l'invocation des exceptions de procédure. La règle de l'antériorité par rapport aux autres moyens de...»
Civ. 1ère 13 janvier 1998
Extrait du sommaire : «Sur la certitude de l'authenticité en tant que qualité substantielle. L'absence présumée de certitude de l'authenticité. La recherche obligatoire de la conviction de l'errans lors de la conclusion du contrat. Sur la...»
Cass. Civ. 3ème 17 novembre 2004
Extrait du sommaire : «La nullité pour erreur exclue par la garantie des vices cachés. La hiérarchisation des actions comme fondement de l'exclusion. L'impossibilité d'une erreur comme fondement de l'exclusion. La nullité pour dol ignorée par...»
Les règles de compétence des juridictions civiles
Extrait du sommaire : «La valeur du litige. Les fonctions de la valeur du litige. L'évaluation du litige . La compétence d'attribution des juridictions civiles. Compétence d'attribution des juridictions de droit commun. Les compétences d'attribution...»
Y a-t-il un renouveau actuel de la cause ?
Extrait du sommaire : «La cause : une notion en évolution. Vers une subjectivation de l'existence de la cause. L'étendue du périmètre d'appréciation de la cause : la prise en considération des ensembles contractuels. La cause : un réel...»
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