La garantie des vices cachés
Extrait du sommaire : «La garantie légale des vices cachés. Les conditions de la garantie légales des vices cachés. La mise en 'uvre de la garantie. Les effets de la garantie légale des vices cachés. La garantie conventionnelle des vices...»
La structure de la garantie contre les vices cachés
Extrait du sommaire : «La pratique contractuelle. Les modifications conventionnelles de la garantie contre les vices cachés. Les aménagements de la garantie du vendeur. Les clauses restrictives ou de suppression de la garantie légale des vices...»
La clause pénale : révision par le juge
Extrait du sommaire : «Définition. Le contrôle du juge. Les pouvoirs du juge. Mise en 'uvre de la clause pénale ....»
Cour de cassation, 1e chambre civile, 12 juil. 2006: Utilisation publicitaire d'oeuvres
Extrait du sommaire : «Détournement de la destination de la cession des droits sur les illustrations de couverture. Cas de la musique de la série d'animation télévisée intitulée « Chapi-Chapo » . L'arrêt Mussotte c/ Nestlé...»
Le régime juridique des clauses abusives
Extrait du sommaire : «La notion de clauses abusives garantit une protection efficace du contractant en situation de dépendance économique. Définition et appréciation du caractère abusif des clauses prohibées. Etendue du domaine...»
Commentaire d'arrêts groupés : Cass. Soc. 19 décembre 2000 et Cass. Soc. 29 janvier 2002
Extrait du sommaire : «La reprise de critères jurisprudentiels traditionnels. La réaffirmation du triptyque classique. Un critère décisif : la rémunération. L'affirmation de la maîtrise des qualifications par le juge. Le principe de...»
Fonction de l'article 2279 du Code civil
Extrait du sommaire : «La possession prend le dessus sur la propriété. Fondements et origines de l'article 2279. Fonctions de l'article 2279. Mais le rôle de l'article 2279 n'est pas de léser injustement le véritable propriétaire. Les...»
La protection de l'emprunteur lors de la formation du contrat de crédit à la consommation
Extrait du sommaire : «Le développement du formalisme informatif. Le formalisme de la publicité relative au crédit. Le formalisme de l'offre préalable de crédit. Le formalisme de l'acceptation du crédit. Le contrôle des...»
Commentaire d'arrêt du 13 juin 2006
Extrait du sommaire : «Un suivi du principe de l'annulation pour absence de cause. Le maintien du principe de l'annulation pour absence de cause : la notion de prix dérisoire. Le défaut de recherche de l'absence de contrepartie dans le contrat...»
Commentaire de l'article L 132-1
Extrait du sommaire : «Les conditions à respecter pour juger une clause d' « abusive ». La définition d'une clause abusive. La notion du « critère abusif » d'une clause. Les conséquences relatives à la présence d'une...»
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