La responsabilité hospitalière

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   14/12/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Reynier) l absence de personnel compétent ; notamment des internes agissant au-delà de leur compétence (CE, 18 décembre 1953 le Conseil d Etat est même ...»

Extrait du sommaire : «L'unification du contentieux de la responsabilité médicale par la loi du 4 mars 2002. La fixation d'un principe commun en matière de responsabilité médicale. L'organisation d'une procédure unique de conciliation et...»

L'introduction en droit français de l'action de groupe (class action)

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   01/10/2008   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « de procédure civile par la loi du 8 juin 1978 Le Conseil constitutionnel pourrait, dès lors, avoir à examiner sous cet Il nous semble qu'à cet état de fait ...»

Extrait du sommaire : «Intérêts et limites de l'action de groupe. Les arguments des opposants à l'action de groupe, du juridique au culturel, en passant par l'économique. Les arguments des partisans de l'action de groupe, des lacunes françaises...»

Les class actions

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « 000 euros, pour une indemnisation de 18 euros allouee à la defense des biens de l'Etat, des regions enquete et administre des amendes, le Conseil europeen qui ...»

Extrait du sommaire : «Le droit comparé des class actions. Les procédures de référence. Les procédures apparentées en Europe. L'avenir des actions collectives en droit français. La nécessaire amélioration des procédures...»