Les Garanties
Extrait du sommaire : «Les garanties conventionnelles. La garantie essentielle des vices cachés . Les garanties d'éviction, de sécurité, de conformité, de bon fonctionnement. La priorité demeure le consommateur, la 'partie faible'....»
La protection des consommateurs est-elle bien assurée par le droit français ?
Extrait du sommaire : «Les textes législatifs et réglementaires offrent une certaine protection aux consommateurs . En posant des obligations aux professionnels . En interdisant et réglementant certaines pratiques commerciales . Cette protection...»
Dépendance juridique ou dépendance économique ? Le critère retenu par le droit du travail
Extrait du sommaire : «De l´applicabilité du critère de dependance économique et de dépendance juridique. Distinctions préliminaires. Des intérêts réciproques des deux critères. De l´application du critère de...»
La structure de la garantie contre les vices cachés
Extrait du sommaire : «La pratique contractuelle. Les modifications conventionnelles de la garantie contre les vices cachés. Les aménagements de la garantie du vendeur. Les clauses restrictives ou de suppression de la garantie légale des vices...»
Commentaire d'arrêt: Cass. Civ. 1ère 3 mars 1998
Extrait du sommaire : «La révision des honoraires en présence d'un contrat précis. Une rémunération partiellement dépendante du contenu de la convention . Une révision totalement indépendante de la qualification de la convention. La...»
Commentaire de l'article 1788 du Code Civil
Extrait du sommaire : «Conditions préalables à une étude de responsabilité. Fourniture de la matière par l'ouvrier. Disparition de la chose par périssement. Régime de responsabilité de l'ouvrier . Responsabilité de plein droit...»
Cour de Cassation, 1ère civ., 3 novembre 2004 : la responsabilité de l'entrepreneur
Extrait du sommaire : «Le caractère non profane du client conduisant à une acceptation des risques par celui-ci. L'appréciation du caractère profane du client. L'acceptation d'une obligation de moyen et non de résultat. Déchargement de...»
La sanction de la faute précontractuelle
Extrait du sommaire : «La sanction de la faute précontractuelle ayant empêche la conclusion du contrat.. La sanction des fautes antérieures à l'offre de contracter.. La sanction des fautes postérieures à l'offre de contracter.. La sanction de...»
Commentaire de l'arrêt de la cour de cassation chambre civile du 26 septembre 2006
Extrait du sommaire : «Les obligations du transporteur. L'obligation principale. L'obligation accessoire dégagée par la jurisprudence . La responsabilité du transporteur. L'obligation relative aux bagages : une obligation de résultat. La reconnaissance...»
Les différences entre l'action en représentation conjointe et la « class action » à la française
Extrait du sommaire : «Quant au domaine de l'action. L'étendue du domaine. La délimitation du domaine. Quant à la mise en oeuvre de l'action. La question de la représentation. Le schéma procédural....»
Les garanties d’oboulo.com :
