Le corps humain peut-il faire l'objet de propriété?
Extrait du sommaire : «Le droit français ne reconnait pas de droit de propriete sur le corps humain . Indisponibilité et inaliénabilité du corps humain en droit français dans le Code Civil et le Code Pénal . Le dépassement de l'idée...»
Du droit de ne pas naître. A propos de l'affaire Perruche. O. Cayla et Y.Thomas
Extrait du sommaire : «De l'éthique au juridique . Droit à l'interruption volontaire de grossesse . Un débat transformé en Croisade . Antigone ....»
Le destin du droit civil
Extrait du sommaire : «Le Code civil : un avenir prometteur. Création du code. Le succès du code en France et à l'étranger. Le déclin du code. Dans l'espace. Dans le temps....»
Le Code Civil
Extrait du sommaire : «La richesse du Code Civil . L'esprit du Code Civil. Un compromis entre différents courants. Le destin du Code Civil. Le Code : Source essentielle du Droit Civil. Des modifications essentielles à sa survie....»
Le destin du code civil
Extrait du sommaire : «L'apogée du Code Civil. Source essentielle du droit civil. Qualités intrinsèques du Code civil. L'altération du Code Civil, deux siècles après sa création. Décalage apparent entre le Code Civil et la...»
Le statut du corps humain
Extrait du sommaire : «Les principes protecteurs de la personne. L'indisponibilité du corps humain (principe général du droit privé). L'intangibilité du corps humain. L'inviolabilité du corps humain. Les mesures protectrices de l'être...»
Commentaire de l'arrêt "Franck" de la Cour de cassation en date du 2 décembre 1941
Extrait du sommaire : «ILa presomption de responsabilite du gardien du fait de sa chose . Le principe de responsabilité du fait des choses. La consécration de la responsabilité objective. L'appreciation de la reconnaissance de la garde materielle . La perte...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 21 mai 1990 : le transsexualisme
Extrait du sommaire : «Le transsexualisme : syndrome complexe, médicalement, mais non juridiquement reconnu. Une reconnaissance médicale affirmée. Le principe de l'indisponibilité de l'état : un principe en opposition avec l'acceptation du...»
Le prélèvements d'organes après la loi du 6 Août 2004
Extrait du sommaire : «Les principes généraux relatifs aux dons. Dispositions particulières aux organes humains. Prélèvements d'organes sur une personne vivante. Prélèvement d'organes sur une personne décédée. Le cas...»
La dignité de la personne humaine
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques du principe de dignité de la personne humaine, principe juridique positif. Un principe doublement consacré par le Conseil Constitutionnel : la création jurisprudentielle du droit au respect de la dignité...»
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