Les droits de la femme enceinte

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   11/06/2008   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « desiraient un enfant, la Cour de Cassation a estime la France fut condamnee par la Cour europeenne des P.), JCP,ed. Generale,nDEG50 13 decembre 2000,pDEG2293 ...»

Extrait du sommaire : «Le droit d'être enceinte. La Médecine au service de ce droit. La Protection et l'Accompagnement de la femme enceinte. Le droit de ne pas être enceinte. Le contrôle de son corps par la femme ou le choix de ne pas être...»

L'abus de fonction du salarié

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   08/09/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « responsabilité ne serait pas écartée purement et simplement, comme l'a admis la Cour de cassation dans l 1ère, 13 novembre 2002, JCP E, 372, note BILLIAU ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité de l'employeur. Les effets de la responsabilité du commettant . La notion d'abus de fonction en matière de responsabilité administrative....»

Les principes de liberté et d'égalité à l'épreuve des droits de l'enfant dans le code des personnes et de la famille au Bénin

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   25/01/2007   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « Cassation. par la Déclaration française de 1789 en ces articles 10, 11 et 13 à tout a déjà été précédée par d'autres en 1976 où la Cour d'appel de ...»

Extrait du sommaire : «Une évolution certaine. Une entrée du principe de la liberté de l'enfant dans le code. La consécration du principe d'égalité. Une évolution limitée. Une persistance de la discrimination envers les...»

La protection de la vie familiale

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/05/2007   |   fr   |   .doc   |   169 pages
Extrait du document : « L'arrêt Odièvre contre France du 13 février 2003 est relatif à l'accouchement 7 avril 2006, la 1^ère chambre civile de la cour de cassation a affirmé ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de fonder une famille. Les Fiançailles ou promesse de mariage. Le Mariage. Les autres formes de mariage moins conventionnelles. Les autres formes de conjugalité. Le droit de la filiation. Introduction au droit de la filiation. La...»