Cour de cassation, assemblée plénière, 21 décembre 2007
Extrait du sommaire : «Une distorsion de la jurisprudence dans l'interprétation des textes. Une divergence de jurisprudences. La mise au pas des divergences d'interprétation. La faculté, et non l'obligation, pour le juge de relever d'office des moyens de...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 7 juillet 2006 et du 27 décembre 2007 - Le rôle du juge dans la procédure civile
Extrait du sommaire : «Un office du juge traditionnel mis à mal. La conception traditionnelle du juge et des parties. Un rôle du juge malmené. Le renouvellement de l'office du juge. Une diminution de l'office du juge du fond. La reconnaissance d'un nouveau...»
Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 7 juillet 2006 - les critères de l'autorité de la chose jugée
Extrait du sommaire : «L'élargissement de la notion de cause de l'article 1351 du Code civil. Du rejet de l'assimilation traditionnelle du fondement juridique à la cause . De l'exigence d'une concentration des moyens à l'obligation faite aux parties de...»
Article 12 du Code de procédure civile - le rôle des parties et du juge dans le procès civil
Extrait du sommaire : «Le rôle principal du juge quant à l'application du droit. L'obligation faite au juge de corriger les parties. L'obligation faite au juge de statuer en droit. Le rôle des parties et la délimitation de l'office du juge. L'accord...»
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, Assemblée Plénière : 14 février 1975
Extrait du sommaire : «Une application rigoureuse de l'article 1690 du code civil . Les formalités à poser à l'opposabilité de la cession de créance pour les tiers. Les tempéraments apportés par la Jurisprudence. La rigueur pratique de...»
Cour de Cassation, deuxième chambre civile, 21 octobre 2004
Extrait du sommaire : «L'admission de la responsabilité de l'association sportive du fait de ses membres pendant une séance d'entraînement. L'extension du champs d'application de la responsabilité du fait d'autrui. Une extension justifiée...»
Evolutions du pouvoir de modulation dans le temps : fondement et mode d'emploi d'un nouveau pouvoir des juges (Cass., ass. plén., 21 déc. 2006)
Extrait du sommaire : «Fondement du pouvoir modulateur des juges. Fondement du pouvoir modulateur des effets de l'annulation : simple pouvoir judiciaire. Fondement du pouvoir de modulation des effets du rejet de l'annulation : glissement en pouvoir...»
L'abus de fonction du salarié
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité de l'employeur. Les effets de la responsabilité du commettant . La notion d'abus de fonction en matière de responsabilité administrative....»
Nouvelles évolutions des juges nationaux (Fiche méthodologique en matière civile)
Extrait du sommaire : «Fiche méthodologique. Chronique de la Cour de cassation : nouveau support de communication (nouvelle surprise). Conseil d'Etat et conférence de presse. Conseil d'Etat et modulation du revirement de jurisprudence à trois temps....»
Le procès est-il la chose des parties ?
Extrait du sommaire : «Le rôle moteur des parties. Quant à l'instance. Quant à la détermination de la matière litigieuse. Le rôle régulateur du juge. Le pouvoir du juge sur le droit. L'impulsion du procès dans l'office du juge....»
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