Les acteurs et modalités de la garantie des droits fondamentaux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Il existe même une Cour pénale internationale officiellement installée de l'ONU est de réaliser la coopération internationale en développant et ...»

Extrait du sommaire : «Les garanties juridictionnelles des droits fondamentaux. L'Etat : protecteur des libertés. La garantie des droits fondamentaux a l'échelle internationale. Les garanties non-juridictionnelles des droits fondamentaux. La...»

Le droit à la connaissance de ses origines

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   24/04/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de l'article 7 de la convention internationale des droits est considérée comme une infraction pénale (art 511 des pupilles de l'Etat La Cour européenne de ...»

Extrait du sommaire : «Les obstacles au droit à la connaissance de ses origines. Les raisons des obstacles au droit à la connaissance de ses origines. Les obstacles légaux au droit à la connaissance de ses origines. Des évolutions...»

L'action éducative en milieu ouvert

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   12/09/2006   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « De ce fait, la faute civile ou pénale n'est ainsi en harmonie avec la Convention internationale des droits 24 février 1995 rendu par la Cour européenne des ...»

Extrait du sommaire : «L´action educative en milieu ouvert :une aide a la fonction parentale. . L'enfant en danger ou la défaillance des parents dans l'exercice de l'autorité parentale. . L'assistance éducative en milieu ouvert ou l'intérêt...»

Les class actions

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « ceux qui lui sont defavorables, sous peine de sanction penale. aux Etats-Unis, la publicite n'est plus prohibee depuis un arret de la Cour supreme de ...»

Extrait du sommaire : «Le droit comparé des class actions. Les procédures de référence. Les procédures apparentées en Europe. L'avenir des actions collectives en droit français. La nécessaire amélioration des procédures...»

La protection de la vie familiale

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/05/2007   |   fr   |   .doc   |   169 pages
Extrait du document : « Loi relative à l'adoption internationale Loi améliorant la situation Exemple^8 : La Cour d'appel de Bastia le 27 C'est l'exercice de fait, l'apparence d'un ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de fonder une famille. Les Fiançailles ou promesse de mariage. Le Mariage. Les autres formes de mariage moins conventionnelles. Les autres formes de conjugalité. Le droit de la filiation. Introduction au droit de la filiation. La...»

Les principes de liberté et d'égalité à l'épreuve des droits de l'enfant dans le code des personnes et de la famille au Bénin

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   25/01/2007   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « 083 du 20 Août 2004, la Cour Constitutionnelle pour Droit à l'éducation, mais elle est allée plus objectifs que la convention internationale relative aux ...»

Extrait du sommaire : «Une évolution certaine. Une entrée du principe de la liberté de l'enfant dans le code. La consécration du principe d'égalité. Une évolution limitée. Une persistance de la discrimination envers les...»

Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   29/10/2007   |   fr   |   .doc   |   79 pages
Extrait du document : « Depuis toujours la Cour de cassation affirme en de sa part engagerait sa responsabilite civile et penale. article 28 de la Convention internationale des droits ...»

Extrait du sommaire : «L'intérêt de l'enfant bénéficiant d'une cellule familiale protectrice. La création du lien de filiation assurant la protection de l'enfant . L'absence d'incidence de la séparation du couple sur le lien de...»

Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   15/03/2004   |   fr   |   .doc   |   96 pages
Extrait du document : « 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises ou d'une cause étrangère" la Cour de cassation qu'elle comporte, et (que) c'est la mission ...»

Extrait du sommaire : «Difficultés de transposition de la directive communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Concordances historiques. Discordances systemiques. Le droit de la responsabilité du fait des produits...»