L'application des causes d'irresponsabilité pénale aux personnes morales

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   19/09/2008   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « une infraction pour riposter à une atteinte d'une autre personne et qui menace sa survie, ainsi si une societe est victime d'un delit d'initie qui pourrait la ...»

Extrait du sommaire : «L'application des causes subjectives d'irresponsabilité pénale aux personnes morales . Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale fondées sur un défaut de discernement. La contrainte. L'erreur de...»

Cour de Cassation, troisième chambre civile, 28 juin 2006

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   26/04/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Ici, le << delit >> n'est pas caracterise puisque la faute n'est pas fautive. La reponse reside dans les pourparlers puisque leur rupture a initie l'affaire. ...»

Extrait du sommaire : «Fait personnel et pourparlers : une qualification de la faute plus que délicate. Une qualification conditionnée de la faute. Rupture des pourparlers et faute, une contradiction juridique ?. Fait personnel et pourparlers : un régime de...»

Le crime de viol et l'égalité des sexes

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   03/02/2003   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « champ d'application matérielle au détriment de celui subsidiaire du délit de droit n'aurait été que la consécration logique du mouvement initié par le ...»

Extrait du sommaire : «EGALITE AU SEIN DES SEXES, par une application généralisée de l'incrimination. La désintégration de l'entité couple à travers une liberté contractuelle implicite. L'intégrité de l'individu...»

Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   15/03/2004   |   fr   |   .doc   |   96 pages
Extrait du document : « pénal qui sanctionne le comportement répréhensible du producteur lorsqu'il initie la diffusion 223-1 du nouveau Code pénal en présence d'un délit de mise ...»

Extrait du sommaire : «Difficultés de transposition de la directive communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Concordances historiques. Discordances systemiques. Le droit de la responsabilité du fait des produits...»

Responsabilité et indemnisation du préjudice causé à un tiers au contrat

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   09/08/2002   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « En effet, le dol dont s'est rendu coupable le débiteur envers la caution n'est pas le dol en tant que délit, mais en tant que vice du consentement. ...»

Extrait du sommaire : «Partie preliminaire : les enjeux . La situation du tiers isole . La confrontation doctrinale des principes en matière de responsabilité civile :. La solution traditionnelle : application de la responsabilité . La justification...»