Les droits subjectifs
Extrait du sommaire : «Les différents types de droits subjectifs. Les droits patrimoniaux. Les droits extrapatrimoniaux. Les droits mixtes: les droits intellectuels. La preuve des droits subjectifs. La charge de la preuve. Les différents moyens de...»
Le droit de la preuve et la protection de la vie privée
Extrait du sommaire : «L'empiétement de la preuve sur la vie privée dépend de son mode d'élaboration . Les principes d'élaboration . Le droit de la preuve n'a pas tous les droits: quelques exemples manifestes . Les moyens mis en oeuvre...»
Les classifications de l'action en justice
Extrait du sommaire : «Les actions réelles, personnelles et mixtes. Les actions réelles. Les actions personnelles. Les actions mixtes. Les actions mobilières et les actions immobilières. Le domaine des actions mobilières et...»
Commentaire de l'article 474 du nouveau code de procédure civile
Extrait du sommaire : «Deux alinéas semblant contraires. La possibilité d'un appel : une condition d'apparence antinomique. La citation à personne : le second pivot de l'article. Mais un article uniforme tendant vers des objectifs similaires. Une...»
Le fait des choses
Extrait du sommaire : «Le principe général de responsabilité délictuelle du fait des choses inanimées . Préliminaire : l'histoire de la découverte de l'article 1384 alinéa 1 . Le fait des choses . La désignation du...»
Les préjudices patrimoniaux des victimes directes de dommage corporel
Extrait du sommaire : «Les préjudices patrimoniaux temporaires. Les dépenses de santé actuelles. Les frais divers. Les pertes de gains professionnels actuels . Les préjudices patrimoniaux permanents. Les dépenses de santé futures. Les frais...»
La procédure civile en droit anglais
Extrait du sommaire : «La recherche d'une résolution du litige avant le procès. La sanction de la défaillance du défendeur. Les incitations à la transaction. L'impact des réformes de Lord Woolf sur le procès et sur sa...»
La qualification de garantie autonome
Extrait du sommaire : «Une maitrise de principe de la qualification de garantie autonome par les parties. Du libre choix de la qualification de garantie autonome. La volonté contractuelle, source d'un régime juridique original. Une large confusion, source d'un...»
La désunion du couple selon la nouvelle Moudawwana Marocaine
Extrait du sommaire : «La répudiation : un mode traditionnel de dissolution du mariage. La répudiation maritale. La répudiation à l'initiative de la femme . Le divorce judiciaire. Le divorce consensuel. Le divorce pour désunion (chiqaq)....»
Droit des Libertés Fondamentales
Extrait du sommaire : «L'apparition des droits de l'homme. Caractères de la DDHC . La théorie classique des libertés publiques. La notion juridique de liberté. Le régime des libertés. Les difficultés de mise en 'uvre des li...»
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