Responsabilité pénale et civile des décideurs publics
Extrait du sommaire : «L'irresponsabilité civile et pénale des décideurs publics. L'irresponsabilité civile. Le privilège de juridiction. La responsabilisation personnelle des décideurs publics. La responsabilité pénale des...»
La faute en droit de la responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle
Extrait du sommaire : «Le déclin incontestable de l'exigence d'une faute pour engager la responsabilité civile. L'absence de définition précise et unique de la faute. Le déclin de la conception traditionnelle de la faute subjective. Le refus d'un...»
Le rôle de la faute dans le droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Extrait du sommaire : «La constatation d'un déclin de l'exigence d'une faute pour engager la responsabilité civile. Le déclin de la conception canoniste ou traditionnelle de la faute (subjective). Vers une responsabilité de plein droit. Le refus d'un...»
Les rapports entre la responsabilité délictuelle et la responsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Les différences entre responsabilités délictuelle et pénale. Différences de buts et d'objet. Différences de mise en 'uvre et d'effets. Les interférences entre responsabilités délictuelle et...»
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 9 juin 1993
Extrait du sommaire : «Les tentatives infructueuses de la requérante pour condamner le garage. La relaxe du préposé devant les juges répressifs. La mise à mal du principe de l'autorité de la chose jugée au pénal. Une décision...»
La faute en droit civil
Extrait du sommaire : «Les grandes distinctions des fautes. En fonction du mode de réalisation. En fonction de la gravité. La faute dans l'exercice d'un droit. La théorie de l'abus de droit. Les responsabilités sans fautes ? la responsabilité...»
L'action civile
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'action civile. L'action civile des personnes physiques. L'action civile des personnes morales. Les modalités d'exercice de l'action civile. L'option de la victime. L'exercice de l'action civile devant les tribunaux...»
La faute est-elle encore le fondement de la responsabilité ?
Extrait du sommaire : «Le principe de responsabilité pour faute domine le système juridique français . Un principe général à même de s'appliquer très largement. Et qui est étendu par la loi et la jurisprudence à de...»
Commentaire d'arrêt : 24 octobre 2000, Chambre criminelle de la Cour de Cassation, sur la responsabiité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité pénale de la personne morale. Une infraction commise par un organe ou un représentant de la personne morale. Une infraction commise pour le compte de la personne morale et déterminée par...»
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 9 novembre 2004
Extrait du sommaire : «Le principe d'immunité du préposé agissant dans les limites de sa mission. La responsabilité limitée du préposé tant à l'égard de la victime que du commettant. La condition de l'irresponsabilité du...»
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