Droit des Libertés Fondamentales

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « par référendum elle est l'objet de révision effectuée par pour un préfet d'exiger que les fiches qu'on le droit pénal et dans toute la procédure pénale ...»

Extrait du sommaire : «L'apparition des droits de l'homme. Caractères de la DDHC . La théorie classique des libertés publiques. La notion juridique de liberté. Le régime des libertés. Les difficultés de mise en 'uvre des li...»