En quoi et dans quelle mesure la réticence dolosive est-elle condamnable au même titre que le dol ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   17/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « 10 mai 1989) d'etendre le champ d'application de l a la simple mais profonde loyaute ou fidelite à autrui arret de la cour de cassation qui marque un relatif ...»

Extrait du sommaire : «La conception classique de la réticence dolosive : consécration progressive d'un dol passif contraire au principe de bonne foi . Une réticence dolosive auparavant non admise : se taire n'est pas mentir. Une notion progressivement...»