La protection du logement familial du commerçant

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   22/11/2006   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : «OFFICE NOTARIAL Rapport de Stage Note de Synthèse : La protection du logement sont variables et vont du simple conseil en gestion de patrimoine aux actes ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du stage. Présentation du cadre de travail. Mon activité principale. Cas d’espèce ayant inspiré la note de synthèse. Note de synthèse : la protection du logement familial du commerçant. La...»

Le droit des personnes

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   29/02/2008   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « de confier à un tiers la gestion de ses pas les confondre avec des elements du patrimoine, meme separes d'asile et de tranquillite par rapport aux intrusions ...»

Extrait du sommaire : «Les personnes morales. L'existence d'une personne morale. Le statut de la personne morale. Les personnes physiques. La personnalité. Les incapacités....»

La protection de la vie familiale

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/05/2007   |   fr   |   .doc   |   169 pages
Extrait du document : « Sous ce rapport, la famille n'est pas objet direct d'étude juridique, mais la du divorce Les conjoints participent de manière égale à la gestion de leurs ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de fonder une famille. Les Fiançailles ou promesse de mariage. Le Mariage. Les autres formes de mariage moins conventionnelles. Les autres formes de conjugalité. Le droit de la filiation. Introduction au droit de la filiation. La...»