Le principe de non-discrimination en raison du sexe dans les jurisprudences du Conseil d'Etat français et de la Cour de justice des Communautés européennes

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   06/03/2008   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « la Convention europeenne des droits de l'homme (). respecter cette regle pour que son acte soit d'une discrimination ; ( une apparence de discrimination ...»

Extrait du sommaire : «L'énoncé du principe de non-discrimination en raison du sexe. Le dispositif juridique de lutte contre les discriminations fondées sur le sexe. L'acceptation du principe de non-discrimination en raison du sexe dans la jurisprudence...»

La protection de la vie familiale

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/05/2007   |   fr   |   .doc   |   169 pages
Extrait du document : « action fondée sur la théorie de l'apparence ou de enfant est d'avoir pour père son véritable père savoir, grâce aux analyses biologiques quel homme est le ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de fonder une famille. Les Fiançailles ou promesse de mariage. Le Mariage. Les autres formes de mariage moins conventionnelles. Les autres formes de conjugalité. Le droit de la filiation. Introduction au droit de la filiation. La...»