La proportionnalité dans les engagements de la caution

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   09/03/2007   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « par sponsio ou stipulatio (opérations contractuelles reconnues par le droit romain). notion est en effet porteuse d'un véritable impérialisme juridique (B ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine théorique de la proportionnalité dans les engagements de la caution. L'évolution du principe de proportionnalité dans les engagements de la caution : le fruit d'une longue maturation. Circonscription et justifications...»