L'astreinte en matière civile

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   08/02/2003   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « 2 - Les modalités d'individualisation de l'astreinte un simple moyen de pression lors de son prononcé, et deviendrait éventuellement une peine privée lors ...»

Extrait du sommaire : «Le prononcé de l'astreinte en matière civile. Du juge compétent pour prononcer une astreinte. Modalités de la condamnation à astreinte. La phase de liquidation de l'astreinte. La compétence juridictionnelle pour...»

La notion de domicile en droit

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   04/08/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « le lieu d'exécution d'une peine privative de juridique de la personne est indispensable à son individualisation. Dès lors, si le tiers a légitimement pu ...»

Extrait du sommaire : «La notion de domicile. Les intérêts du domicile. La détermination du domicile. Les caractères du domicile. Le caractère obligatoire. Le caractère fixe . Le caractère unique....»

La victimologie

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « personne pour lui infliger une peine correspondant àl en cause du principe d'individualisation des peines ? desquelles la victime est presente lors du prononce ...»

Extrait du sommaire : «La victime au c'ur du processus pénal. Les apports théoriques de la victimologie. Ses effets concrets sur la procédure pénale française. Les limites et les dangers d'une « dérive victimaire ». La recherche...»

Les principes directeurs de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « exige que la demande soit accompagnee, à peine d'irrecevabilite 4). Enfin, la proportionnalite et l'individualisation de la comme l'audition du majeur lors de ...»

Extrait du sommaire : «La consécration et le renforcement des principes de nécessité, subsidiarité et proportionnalité de la mesure de protection juridique. Le principe de nécessité de la mesure de protection juridique. Le principe de...»

La modernisation de l'option successorale

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   07/02/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « pas etre conditionnelle ou à terme, sous peine de nullite On se demande des lors quelle a ete l'intention du par le fait que faute d'individualisation du bien ...»

Extrait du sommaire : «La modernisation en vue de dynamiser l'option successorale. L'accélération de la prise de position par le successible par l'instauration de nouvelles modalités d'exercice de l'option. La favorisation de l'action du successible par la...»

La capacité des personnes physiques

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   18/10/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « expertises et les renseignements recueillis lors qu'une mais pour permettre l'individualisation, mais elle d'un regime de protection à peine d'irrecevabilite ...»

Extrait du sommaire : «Quelques règles générales en matière d'incapacité. Les différentes sortes d'incapacité. Les actes visés par l'incapacité. Les modalités de la protection. Les mineurs. L'autorité parentale. La...»

Introduction au droit

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   16/05/2009   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « un mariage ou d une naissance, dans la peine d un une chose de genre doit attendre l individualisation du bien aussi être engagée sans faute, dès lors qu un ...»

Extrait du sommaire : «Le phénomène juridique. Dire le droit. La variété des systèmes juridiques. Normes et acteurs. La règle de droit. L'être juridique, le sujet de droit. La spécialisation de la règle de droit. Le droit...»

Les class actions

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « ceux qui lui sont defavorables, sous peine de sanction Toutefois, le juge doit donner son approbation à toute B. La decision finale Lors du jugement, le juge ...»

Extrait du sommaire : «Le droit comparé des class actions. Les procédures de référence. Les procédures apparentées en Europe. L'avenir des actions collectives en droit français. La nécessaire amélioration des procédures...»

Le droit des personnes

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   29/02/2008   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « exploitation commerciale d'une photo prise lors d'un exigent et à condition que la peine encourue soit Chapitre 3 : L'individualisation des personnes physiques ...»

Extrait du sommaire : «Les personnes morales. L'existence d'une personne morale. Le statut de la personne morale. Les personnes physiques. La personnalité. Les incapacités....»