L'animal en droit français
Extrait du sommaire : «L'animal en droit civil. Le statut de l'animal. Successions et animal. La responsabilité de l'animal. L'animal en droit pénal. L'animal, victime de l'infraction. L'animal, objet de l'infraction. L'animal et le pouvoir de police du ma...»
Etat du droit positif sur l'avortement
Extrait du sommaire : «Dépénalisation : l'interruption volontaire de grossesse érigée en principe. Influence des moyens anti-conceptionnels. La légalisation de l'Interruption Volontaire de Grossesse. Pénalisation : subsistance d'une...»
Le mineur délinquant
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale des mineurs. Des particularités procédurales. Les conditions de la responsabilité pénale des mineurs. Une sanction spécialement adaptée. Le primat de l'éducation. Un traitement...»
Le crime de viol et l'égalité des sexes
Extrait du sommaire : «EGALITE AU SEIN DES SEXES, par une application généralisée de l'incrimination. La désintégration de l'entité couple à travers une liberté contractuelle implicite. L'intégrité de l'individu...»
La période de sûreté
Extrait du sommaire : «La nature de la période de sûreté. Une peine, un accessoire de la peine ou une mesure de sûreté. Un palliatif à la peine de mort. Le régime de la période sûreté. Les conditions de la période de...»
Vers une responsabilité disciplinaire du fait d'autrui ?
Extrait du sommaire : «L'inapplicabilité de l'article 121-2 du code pénal. Une solution déjà admise par la commission des sanctions. Une solution jusqu'ici tempérée par l'exigence d'une faute du prestataire. L'affirmation d'un principe...»
Le statut de l'enfant à naître : entre division doctrinale et incertitudes jurisprudentielles
Extrait du sommaire : «La division de la doctrine . Les incertitudes jurisprudentielles ....»
La nouvelle indignité successorale
Extrait du sommaire : «La sévérité nouvelle de la définition de l'indignité . La nouvelle étendue de l'indignité . Les conséquences de l'extension . Précision et adoucissement relatif des effets de...»
La dignité humaine en droit français
Extrait du sommaire : «La notion de dignité. Un concept flou. Un concept transparent et transversal. La période de protection de la dignité humaine. La protection civile de la dignité humaine. Les articles 16 et suivant du Code Civil. La dimension...»
Introduction au droit
Extrait du sommaire : «La définition de la règle de Droit. Les rapports de la règle de Droit et des règles morales. Les rapports de la règle de droit et des règles religieuses. Les caractères de la règle de Droit. La...»
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