L'animal en droit français
Extrait du sommaire : «L'animal en droit civil. Le statut de l'animal. Successions et animal. La responsabilité de l'animal. L'animal en droit pénal. L'animal, victime de l'infraction. L'animal, objet de l'infraction. L'animal et le pouvoir de police du ma...»
Etat du droit positif sur l'avortement
Extrait du sommaire : «Dépénalisation : l'interruption volontaire de grossesse érigée en principe. Influence des moyens anti-conceptionnels. La légalisation de l'Interruption Volontaire de Grossesse. Pénalisation : subsistance d'une...»
Le mineur délinquant
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale des mineurs. Des particularités procédurales. Les conditions de la responsabilité pénale des mineurs. Une sanction spécialement adaptée. Le primat de l'éducation. Un traitement...»
Le crime de viol et l'égalité des sexes
Extrait du sommaire : «EGALITE AU SEIN DES SEXES, par une application généralisée de l'incrimination. La désintégration de l'entité couple à travers une liberté contractuelle implicite. L'intégrité de l'individu...»
La période de sûreté
Extrait du sommaire : «La nature de la période de sûreté. Une peine, un accessoire de la peine ou une mesure de sûreté. Un palliatif à la peine de mort. Le régime de la période sûreté. Les conditions de la période de...»
Vers une responsabilité disciplinaire du fait d'autrui ?
Extrait du sommaire : «L'inapplicabilité de l'article 121-2 du code pénal. Une solution déjà admise par la commission des sanctions. Une solution jusqu'ici tempérée par l'exigence d'une faute du prestataire. L'affirmation d'un principe...»
Le statut de l'enfant à naître : entre division doctrinale et incertitudes jurisprudentielles
Extrait du sommaire : «La division de la doctrine . Les incertitudes jurisprudentielles ....»
La nouvelle indignité successorale
Extrait du sommaire : «La sévérité nouvelle de la définition de l'indignité . La nouvelle étendue de l'indignité . Les conséquences de l'extension . Précision et adoucissement relatif des effets de...»
La dignité humaine en droit français
Extrait du sommaire : «La notion de dignité. Un concept flou. Un concept transparent et transversal. La période de protection de la dignité humaine. La protection civile de la dignité humaine. Les articles 16 et suivant du Code Civil. La dimension...»
Introduction au droit
Extrait du sommaire : «La définition de la règle de Droit. Les rapports de la règle de Droit et des règles morales. Les rapports de la règle de droit et des règles religieuses. Les caractères de la règle de Droit. La...»
Droit des Libertés Fondamentales
Extrait du sommaire : «L'apparition des droits de l'homme. Caractères de la DDHC . La théorie classique des libertés publiques. La notion juridique de liberté. Le régime des libertés. Les difficultés de mise en 'uvre des li...»
La protection liée à la soustraction internationale des mineurs
Extrait du sommaire : «Les textes protégeant la soustraction internationale des mineurs. Les textes internationaux. Les textes européens. Les instruments protégeant la soustraction internationale des mineurs. L'autorité centrale française. La...»
Le dol
Extrait du sommaire : «Le dol, une notion imparfaitement définie qui a connu néanmoins une formidable extension jurisprudentielle. Le dol, une notion imparfaitement définie. L'extension des faits constitutifs du dol par la jurisprudence. L'existence du dol...»
La subjectivisation de la cause
Extrait du sommaire : «La subjectivisation de la cause du contrat . L'interprétation du critère d'illicéité. L'évolution du critère de la connaissance du mobile déterminant. La subjectivisation de la cause de l'obligation contractuelle...»
Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux
Extrait du sommaire : «Difficultés de transposition de la directive communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Concordances historiques. Discordances systemiques. Le droit de la responsabilité du fait des produits...»
Célérité et action publique
Extrait du sommaire : «La volonté d'efficacité de l'action publique, la célérité comme principe directeur de la procédure pénale. La consécration du principe de célérité en droit positif et...»
Discipline professionnelle du notariat
Extrait du sommaire : «Les obligations professionnelles, obligations positives. Les obligations tenant à la qualité d'officier public. Obligations à l'égard du client. Les interdictions faites aux notaires, obligations négatives. Les interdictions...»
La protection du consommateur aujourd'hui en France
Extrait du sommaire : «La protection du consommateur lors de la formation du contrat. L'obligation d'informer le consommateur. L'obligation de ne pas forcer le consommateur. L'obligation de contracter avec le consommateur. La protection du consommateur lors de l'execution...»
L'indemnisation des accidents de la circulation
Extrait du sommaire : «Le règlement des dossiers corporels . Les règles légales régissant les accidents de la circulation. Les règles conventionnelles régissant les accidents de la circulation. Le règlement des dossiers...»
La responsabilité hospitalière
Extrait du sommaire : «L'unification du contentieux de la responsabilité médicale par la loi du 4 mars 2002. La fixation d'un principe commun en matière de responsabilité médicale. L'organisation d'une procédure unique de conciliation et...»
Le statut du corps humain
Extrait du sommaire : «Les principes protecteurs de la personne. L'indisponibilité du corps humain (principe général du droit privé). L'intangibilité du corps humain. L'inviolabilité du corps humain. Les mesures protectrices de l'être...»
Les principes de liberté et d'égalité à l'épreuve des droits de l'enfant dans le code des personnes et de la famille au Bénin
Extrait du sommaire : «Une évolution certaine. Une entrée du principe de la liberté de l'enfant dans le code. La consécration du principe d'égalité. Une évolution limitée. Une persistance de la discrimination envers les...»
Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille
Extrait du sommaire : «L'intérêt de l'enfant bénéficiant d'une cellule familiale protectrice. La création du lien de filiation assurant la protection de l'enfant . L'absence d'incidence de la séparation du couple sur le lien de...»
L'objet du litige
Extrait du sommaire : «La stabilité de l'objet du litige : protection de la volonté des parties. L'objet du litige : la chose des parties. L'objet du litige : un cadre imposé au juge. Assouplissement a la stabilité de l'objet du litige : protection de...»
La mère porteuse
Extrait du sommaire : «L'interdiction du recours à une convention de « mère porteuse ». Une pratique interdite en France . Le reflet de l'illicéité du processus sur l'état civil de l'enfant. Pour admission de la gestation pour autrui. La...»
La fin de la personnalité juridique
Extrait du sommaire : «La survenance de la mort. La mort constatée. L'hypothèse dite de la disparition. L'absence. La présomption d'absence. La déclaration d'absence....»
La protection de la vie familiale
Extrait du sommaire : «Le droit de fonder une famille. Les Fiançailles ou promesse de mariage. Le Mariage. Les autres formes de mariage moins conventionnelles. Les autres formes de conjugalité. Le droit de la filiation. Introduction au droit de la filiation. La...»
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