Chambre civile de la Cour de Cassation, 28 février 1996 - un mineur peut-il être dégagé de sa responsabilité quand il a concouru au dommage qu'il a subi ?
Extrait du sommaire : «Une justice compréhensive. Des enfants irresponsables. Une certaine vision du droit . Le cas particulier victime de la généralité. Des parents responsables pour leurs enfants. Un arrêt ayant une portée import...»
La protection liée à la soustraction internationale des mineurs
Extrait du sommaire : «Les textes protégeant la soustraction internationale des mineurs. Les textes internationaux. Les textes européens. Les instruments protégeant la soustraction internationale des mineurs. L'autorité centrale française. La...»
La tutelle des mineurs : quels dispositifs ?
Extrait du sommaire : «La tutelle, une représentation légale du mineur comprenant deux catégories d'organes destinées à se faire contrepoids. Les organes individuels de la tutelle. Un organe collégial de direction et de contrôle : le...»
Cour de cassation du 8 février 2005
Extrait du sommaire : «Le principe de responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur. Une responsabilité de plein droit. Nécessité d'un lien de cohabitation. Un principe incohérent au regard de certaines situations. Exclusion de la...»
Commentaire de l'article 415 du Code Civil : les mineurs et les majeurs protégés
Extrait du sommaire : «Une notion de protection de la personne majeure et de ses biens qui va s'étendre aux principes des droits fondamentaux. Une protection personnelle et patrimoniale. Une protection du majeur qui va s'étendre aux droits fondamentaux de...»
Le mineur délinquant
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale des mineurs. Des particularités procédurales. Les conditions de la responsabilité pénale des mineurs. Une sanction spécialement adaptée. Le primat de l'éducation. Un traitement...»
Un nouveau concept de gestion des signalements des mineurs en danger suite à la loi du 5 mars 2007
Extrait du sommaire : «Le recueil et le traitement centralisé des informations préoccupantes. Un intérêt du concept contrebalancé par des difficultés de mise en application. Un recueil et un traitement centralisé des informations...»
La protection des personnes physiques
Extrait du sommaire : «La protection des mineurs / l'incapacité des mineurs. La représentation des mineurs / l'administration légale. La protection des majeurs. Régime général de protection. Régimes spéciaux de protection...»
L'administration légale des biens des mineurs: un droit aux oubliettes ?
Extrait du sommaire : «Les droits que les parents tirent de la jouissance légale. Définitions. Incidence sur la gestion des biens. Les charges de la jouissance légale. Les principes de l'obligation alimentaire des parents. L'affectation des revenus, charge...»
La tutelle des mineurs
Extrait du sommaire : «La mise en place de la tutelle . Une charge familiale sous contrôle étatique . La mise en oeuvre de la tutelle . Le fonctionnement de la tutelle des mineurs . La direction de la personne du mineur . La gestion du...»
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