Commentaire comparé des décisions Crim, 4 janvier 2005 et Soc, 17 mai 2005

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   13/11/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « une circonstance particuliere permettant à un employeur de consulter le disque dur de son de ceux de l'employeur (I) tout en laissant une marche de manoeuvre ...»

Extrait du sommaire : «La primauté accordée par la jurisprudence des droits du salarié sur ceux de l'employeur. La protection de la vie privée du salarié au travail. La prééminence des droits de la défense du salarié sur le...»

La cyber-surveillance des salariés.

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   01/03/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Le marche evoluant vite et l'entreprise etant souvent confrontee à des imprevus, elle Ces informations sont localisees dans le cache, partie du disque dur de l ...»

Extrait du sommaire : «Introduction de la cybersurveillance dans l'entreprise. Développement des NTIC. Les origines de la cybersurveillance. Sources de droit. Lois au niveau national. La loi au niveau international et européen. La ...»

La protection de la vie privée du salarié

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « s'agit ici de parvenir à un juste équilibre entre la bonne marche de l les fichiers identifiés par le salarié comme personnels contenus sur le disque dur de ...»

Extrait du sommaire : «La protection de la vie personnelle du salarié. La notion de vie personnelle du salarié. L'étendue de la protection du salarié. Une protection limitée par les pouvoirs de contrôle de l'employeur. Le contrôle du...»