Modèle de lettre pour opposition à injonction de payer

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Contrat type   |   22/09/2006   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « voir également modèle de mise du Tribunal qui a rendu l'ordonnance Date Lettre recommandée AR du débiteur) déclare, par la présente, faire opposition à l ...»

Extrait du sommaire : «Contexte. Lettre type....»

Les principes directeurs de l'instance

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   06/08/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Si on applique ce modèle au procès étatique la procédure civile est accusatoire par opposition à la destinataire ne retire pas la lettre recommandée avec ...»

Extrait du sommaire : «Le principe du contradictoire. Le contradictoire et les parties . Le contradictoire et le juge. Le principe de coopération. Les rôles respectifs des parties et du juge au regard de l'instance. Les rôles respectifs des parties et du...»

Les class actions

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « une notification individuelle soit envoyee par lettre à tous une pratique ou encore à une injonction d'agir donc emis le souhait que le modele quebecois soit ...»

Extrait du sommaire : «Le droit comparé des class actions. Les procédures de référence. Les procédures apparentées en Europe. L'avenir des actions collectives en droit français. La nécessaire amélioration des procédures...»

La qualification de garantie autonome

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   13/02/2007   |   fr   |   .doc   |   138 pages
Extrait du document : « le régime juridique correspondant à ce modèle abstrait au par les seules dispositions de la lettre de garantie Cette opposition n'a plus lieu d'être aujourd ...»

Extrait du sommaire : «Une maitrise de principe de la qualification de garantie autonome par les parties. Du libre choix de la qualification de garantie autonome. La volonté contractuelle, source d'un régime juridique original. Une large confusion, source d'un...»