L'usager du Service Public Industriel et Commercial (SPIC)
Extrait du sommaire : «La notion d'usager du SPIC. Une notion extensive. Une notion limitée. Le régime juridique applicable à l'usager du SPIC. Les rapports individuels de l'usager du SPIC. Les exceptions au régime de droit privé....»
CE, 20 juillet 1990, Ville de Melun
Extrait du sommaire : «Les liens unissant les prérogatives de puissance publique à une activité de service public. Un lien classique appliqué. Un lien substantiellement réorienté. La rupture du lien consacrée. Le renouvellement du...»
Commentaire d'arrêt M. Rollin : joueur occasionnel
Extrait du sommaire : «L'identification du service public répond à un processus déterminé. L'utilisation des critères du service public. Une non-reconnaissance de l'intérêt général en l'espèce qui peut surprendre a...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 23 février 2001 - la responsabilité du juge
Extrait du sommaire : «L'étendue de la notion de la responsabilité de l'Etat en raison du fonctionnement défectueux de la justice. Le régime particulier de cette responsabilité. L'article l781-1 du COJ et l'article 6 de la CEDH : une...»
Note de synthèse sur le Service public
Extrait du sommaire : «Un régime du droit des malades de plus en plus favorables aux victimes . Evolution de la faute dans le milieu hospitalier. Émergence d'une démocratie sanitaire. Paradoxe d'une trop grande socialisation des risques . Le...»
La responsabilité sans faute
Extrait du sommaire : «Émergence de la notion de responsabilité sans faute. Responsabilité pour risque. Responsabilité pour rupture devant les charges publiques. Enjeux de la responsabilité sans faute. Problèmes posés par l'introduction...»
Droit de propriété, personnes publiques et domanialité publique
Extrait du sommaire : «La reconnaissance progressive de la propriété de la personne publique. La doctrine et la thèse d'une « propriété administrative ». La reconnaissance jurisprudentielle et législative d'une propriété...»
Cass. 1re civ., 25 avr. 2007, n° 06-10.364, Lycée d'enseignement professionnel Edmond Doucet c/ Dupont
Extrait du sommaire : «La jurisprudence traditionnelle, une interprétation élargie des critères du contrat administratif. L'objet du contrat : l'exécution même du service public . Les clauses du contrat : la « clause exorbitante...»
Le principe de laïcité dans l'enseignement public
Extrait du sommaire : «Une application difficile du principe de laïcité dans l'enseignement public . La difficulté traditionnelle à concilier des principes fondamentaux. Les conséquences issues du contrôle casuistique du juge. Une application...»
Y a-t-il un renouveau actuel de la cause ?
Extrait du sommaire : «La cause : une notion en évolution. Vers une subjectivation de l'existence de la cause. L'étendue du périmètre d'appréciation de la cause : la prise en considération des ensembles contractuels. La cause : un réel...»
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