Le fait principal dans la complicité
Extrait du sommaire : «La théorie de l'emprunt de criminalité. L'obligation d'avoir un fait principal punissable pour retenir la complicité. La « non punissabilité » du fait principal entraine des répercussions sur la condamnation du...»
L'application des causes d'irresponsabilité pénale aux personnes morales
Extrait du sommaire : «L'application des causes subjectives d'irresponsabilité pénale aux personnes morales . Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale fondées sur un défaut de discernement. La contrainte. L'erreur de...»
L'évolution du droit de la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «Le droit de la responsabilité civile, fondé d'abord sur la faute, a subi de nombreuses évolutions. Le premier droit de la responsabilité civile est essentiellement fondé sur la faute. Ce droit a subi de nombreuses...»
La protection du faible en droit civil
Extrait du sommaire : «La protection du faible mental. Les instruments de la protection. L'opportunité de la protection. La protection du faible économique. Les instruments de la protection. L'opportunité de la protection....»
Le dommage
Extrait du sommaire : «Les conditions de la réparation du dommage. Le préjudice suppose d'être personnel à celui qui demande réparation. Le préjudice doit être licite. Le préjudice doit être certain. Le caractère direct du...»
Cas pratique : la responsabilité et la réparation des dommages
Extrait du sommaire : «Le préjudice subi par Louis et Yann. Règles relatives aux accidents de la circulation. La faute inexcusable de Louis. Le préjudice subi par Sophie. La circulation sur les voies du tram. La perte de chance de Sophie. Le préjudice...»
Les familles recomposées : La prise en charge de l'enfant par son beau-parent pendant la vie commune: Etat du droit positif
Extrait du sommaire : «La participation du beau-parent à l'éducation de l'enfant. L'autorité du beau-parent sur l'enfant. La responsabilité civile et pénale du beau-parent. La participation du beau-parent à l'entretien de l'enfant....»
Cour de cassation, Assemblée Plénière, arrêt du 9 mai 1984
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de la faute . Les éléments nécessaires . Les éléments écartés . La portée de l'arrêt . Consécration d'une appréciation in abstracto de la...»
Respect de la vie privée et droit d'information
Extrait du sommaire : «Deux principes reconnus comme fondamentaux. Consécration des principes par la jurisprudence et textes français . Consécration des principes par la jurisprudence eB. Consécration des principes par la jurisprudence et textes...»
La responsabilité médicale
Extrait du sommaire : «L'obligation du médecin à l'égard de son patient est une obligation contractuelle de moyen dont la violation est sanctionnée par une responsabilité de même nature. L'arrêt Mercier affirme solennellement qu'un...»
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