De la Convention Internationale des Droits de l'Enfant à la loi du 2 janvier 2002
Extrait du sommaire : «Histoire des Droits de l'enfant et dates clés. Des Droits de l'Homme aux Droits de l'enfant. Quelques dates. Influence de la C.I.D.E. sur les dispositions de la loi 2002 . La Convention Internationale des Droits de l'Enfant . Loi du 2 janvier...»
"La liberté d'association dans la relation Etat-société civile et ses restrictions en matière de financement public"
Extrait du sommaire : «Le droit de s'associer : une conquête démocratique. L'influence du libéralisme. L'essor d'une idéologie associative. Le secteur associatif au sein de la triade sociale. Entre l'État et les intérêts privés, une...»
Les acteurs et modalités de la garantie des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Les garanties juridictionnelles des droits fondamentaux. L'Etat : protecteur des libertés. La garantie des droits fondamentaux a l'échelle internationale. Les garanties non-juridictionnelles des droits fondamentaux. La...»
Le droit de la famille collaboratif (Collaborative Law)
Extrait du sommaire : «Le droit de la famille collaboratif (DFC). Le DFC mode alternatif de règlement des conflits familiaux autonome et structuré : le besoin de contractualisation - l'avocat partenaire constructif de la crise conjugale. Le droit collaboratif :...»
Le droit au secret
Extrait du sommaire : «L'importance sauvegardée du secret. Le secret, protection de la vie privée. La protection imposée par le secret professionnel. La protection spéciale du secret d'Etat et de la propriété intellectuelle. La protection des...»
L'exposition des restes humains au musée (suite à l'affaire de l'exposition Our Body)
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'exposition des restes humains au musée. La qualification juridique des restes humains . Les modalités de l'exposition au musée des restes humains. Les limites de l'exposition des restes humains au ...»
Le principe de dignité de la personne humaine
Extrait du sommaire : «La dignité de la personne humaine ou comment répondre aux évolutions de la société par un principe indérogeable. La consécration du principe de dignité de la personne humaine dans la Constitution...»
Un nouveau concept de gestion des signalements des mineurs en danger suite à la loi du 5 mars 2007
Extrait du sommaire : «Le recueil et le traitement centralisé des informations préoccupantes. Un intérêt du concept contrebalancé par des difficultés de mise en application. Un recueil et un traitement centralisé des informations...»
Droit des Libertés Fondamentales
Extrait du sommaire : «L'apparition des droits de l'homme. Caractères de la DDHC . La théorie classique des libertés publiques. La notion juridique de liberté. Le régime des libertés. Les difficultés de mise en 'uvre des li...»
Les class actions
Extrait du sommaire : «Le droit comparé des class actions. Les procédures de référence. Les procédures apparentées en Europe. L'avenir des actions collectives en droit français. La nécessaire amélioration des procédures...»
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