Mariage homosexuel ou remise en cause de la définition du mariage

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   19/01/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « delegation d'autorite parentale et premiere Chambre civile, 20 fevrier fevrier 2007, la Cour de cassation estime que l appreciation des Etats comme la Cour l'a ...»

Extrait du sommaire : «Faits et procédure . Analyse. Premier moyen : la recevabilité de l'action du ministère public à titre principal. Second moyen : la différence des sexes est-elle une condition substantielle du mariage en droit français...»

Le principe de dignité de la personne humaine

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   11/01/2008   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « La Cour avait condamne la France aux motifs que << la solution enoncee par la Premiere chambre civile de la Cour de cassation en matiere de ...»

Extrait du sommaire : «La dignité de la personne humaine ou comment répondre aux évolutions de la société par un principe indérogeable. La consécration du principe de dignité de la personne humaine dans la Constitution...»

Les droits de la femme enceinte

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   11/06/2008   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « Cette decision de la premiere chambre civile meme si elle a France fut condamnee par la Cour europeenne des Recemment, la 1re chambre civile ad'ailleurs etendu ...»

Extrait du sommaire : «Le droit d'être enceinte. La Médecine au service de ce droit. La Protection et l'Accompagnement de la femme enceinte. Le droit de ne pas être enceinte. Le contrôle de son corps par la femme ou le choix de ne pas être...»

Le statut du corps humain

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   21/04/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Ces deux règles édictent, pour la première, l'interdiction est cassé par la 1re chambre civile (Civ1 17 qu'il ya dommage, la responsabilité civile de ceux ...»

Extrait du sommaire : «Les principes protecteurs de la personne. L'indisponibilité du corps humain (principe général du droit privé). L'intangibilité du corps humain. L'inviolabilité du corps humain. Les mesures protectrices de l'être...»

L'aménagement successoral dans les couples

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « il faut passer àl'echelon superieur (chambre, procureur, tribunal). celui de l'assureur de la responsabilite civile. en deux parts : la premiere est relative ...»

Extrait du sommaire : «L'aménagement successoral trouve tout son potentiel par un aménagement actif de son patrimoine, et notamment par un aménagement actif avec effets immédiats . puis avec un aménagement actif avec effets retardés au...»