La notion de temps en droit civil
Extrait du sommaire : «Le temps source de création de droit. L'écoulement du temps: facteur de création du droit . L'accélération du temps:facteur de création du droit . Le temps facteur d'encadrement du droit. Le temps :facteur de limite du...»
Arrêt rendu par la chambre mixte de la cour de cassation le 9 juillet 2004
Extrait du sommaire : «De l´entendue de la nullité.. La fin d'une jurisprudence discordante. . Quod nullum est, nullum producit effectus. . De la réparation des parties.. Un unique fondement, l'article 1382 du code civil.. De l'opportunité de la...»
Le droit français et les mariages homosexuels étrangers
Extrait du sommaire : «Qualification d'une union homosexuelle célébrée à l'étranger. Elargissement de la catégorie française de mariage aux unions homosexuelles ?. Inexistence du mariage homosexuel étranger et requalification en...»
Le droit a-t-il à se préoccuper des bonnes moeurs ?
Extrait du sommaire : «Les bonnes m'urs ne doivent pas être considérées comme sources du droit. Les bonnes m'urs portent atteinte à la liberté individuelle. Le caractère éphémère et spatialement limité des m'urs ne fait...»
Commentaire d'arrêt : Civ. II, 10 juin 2004 "Le dommage"
Extrait du sommaire : «La relation entre la responsabilité et le dommage. Une jurisprudence antérieure exigeant un préjudice certain en matière de responsabilité délictuelle. Le problème du risque d'un dommage futur. Vers l'admission...»
La notion de congé en droit immobilier
Extrait du sommaire : «La rupture unilaterale du contrat de bail . L'atteinte portée au principe de l'irrévocabilité du contrat. Le moyen d'assurer le respect du terme prévu au contrat . La nature juridique discutee du conge. Un acte juridique...»
La Convention franco-marocaine du 10 août 1981
Extrait du sommaire : «La qualification inconstante de la répudiation musulmane. . L'assimilation de la répudiation à un acte public. . L'assimilation de la répudiation à un acte privé.. La reconnaissance inconstante de la répudiation...»
Les effets en France d'un mariage célébré à l'étranger
Extrait du sommaire : «Incidence de la loi relative au contrôle de la validité des mariages sur les effets d'un mariage célébré à l'étranger en France. La loi applicable aux effets du mariage. Les règles d'application. Le domaine...»
Arrêt Bendeddouche rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 3 janvier 1980
Extrait du sommaire : «L'application de la loi personnelle étrangère au détriment de la loi successorale du for. La détermination de l'état des personnes au préalable de la dévolution successorale. Une détermination de la...»
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Extrait du sommaire : «Le domaine d'application de la loi. Un accident de la circulation . L'implication d'un véhicule terrestre à moteur. L'imputabilité du dommage à l'accident. Les personnes auxquelles la loi s'applique . Régime de...»
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