Commentaire d'arrêt : Civ2, 28 Février 1996
Extrait du sommaire : «L'imputabilité de la faute de l'infans. Le souci de dédommager la victime . Limites et dérives de l'imputabilité. L'objectivation de la notion de faute. L'abandon de l'élément moral de la faute. La confirmation d'un...»
L'utilité des avoués près des Cours d'appel peut-elle être contestée ?
Extrait du sommaire : «Une remise en cause de l'utilité réelle des avoués . L'avoué à l'origine d'un allongement des délais procéduraux et d'un coût onéreux pour le justiciable . De nombreuses critiques non fondées...»
CAA Versailles 2ème ch. 21 septembre 2006
Extrait du sommaire : «Le concours de la force publique : une décision nécessaire et encadrée. Le concours de la force publique : décision au service de l'autorité de la chose jugée. La décision de prêter le concours de la force...»
Responsabilité pénale et civile des décideurs publics
Extrait du sommaire : «L'irresponsabilité civile et pénale des décideurs publics. L'irresponsabilité civile. Le privilège de juridiction. La responsabilisation personnelle des décideurs publics. La responsabilité pénale des...»
La question de la responsabilité des magistrats
Extrait du sommaire : «Les magistrats, des fonctionnaires déjà responsables. Un sens aigu des responsabilités. Les différentes formes de la responsabilité des magistrats. L'extension du domaine de la responsabilité des magistrats. La...»
Arrêt TA Rennes, 29 juin 2007
Extrait du sommaire : «Illégalité de la mesure de police en raison de la liberté fondamentale du droit de propriété. Pas de mesure d'urgence nécessaire à la sauvegarde de l'ordre public. Suspension de l'arrêté illégal, de...»
La responsabilité médicale
Extrait du sommaire : «L'obligation du médecin à l'égard de son patient est une obligation contractuelle de moyen dont la violation est sanctionnée par une responsabilité de même nature. L'arrêt Mercier affirme solennellement qu'un...»
Les acteurs et modalités de la garantie des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Les garanties juridictionnelles des droits fondamentaux. L'Etat : protecteur des libertés. La garantie des droits fondamentaux a l'échelle internationale. Les garanties non-juridictionnelles des droits fondamentaux. La...»
L'abus de fonction du salarié
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité de l'employeur. Les effets de la responsabilité du commettant . La notion d'abus de fonction en matière de responsabilité administrative....»
L'action éducative en milieu ouvert
Extrait du sommaire : «L´action educative en milieu ouvert :une aide a la fonction parentale. . L'enfant en danger ou la défaillance des parents dans l'exercice de l'autorité parentale. . L'assistance éducative en milieu ouvert ou l'intérêt...»
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