Engagement de cautionnement
Extrait du sommaire : «Contexte. Modèle d'engagement de cautionnement....»
L'arrêt du 13 mars 1997 de la cour de cassation, 1ère chambre civile
Extrait du sommaire : «La confirmation d´une exception au régime classique du cautionnement. La possibilité ouverte au créancier d'opposer la nullité de l´obligation principale. L´extension du cautionnement à l´obligation de...»
Modalités de paiement atypiques et pratique notariale
Extrait du sommaire : «Le paiement par compensation. La compensation conventionnelle. La compensation légale. La compensation judiciaire. La pratique de la compensation. Le paiement par dation. Nature juridique de la dation en paiement. Les effets de la dation en...»
Commentaire: « La théorie de la cause, telle que la doctrine française l'a construite, a un double défaut : 1° elle est fausse, au moins dans deux cas sur trois ; 2° elle est inutile. » (Planiol)
Extrait du sommaire : «Une théorie classique imparfaite. La théorie classique de la cause attaquée. La théorie classique de la cause justifiée. Une conception dualiste efficace. La cause de l'obligation ou la protection individuelle. La cause du...»
Cautionnement et garantie à première demande
Extrait du sommaire : «Des caractéristiques différentes . Différence de nature . Différence dans la mise en oeuvre . Une distinction qui tend à s'atténuer . Les limites de l'autonomie des garanties à PD . La...»
Les traits essentiels du cautionnement
Extrait du sommaire : «Les traits essentiels du cautionnement. La formation cautionnement. Les conditions de validité. Les conditions tenant à l'étendue du cautionnement. La preuve du cautionnement. Les effets du cautionnement. Les effets du cautionnement...»
Commentaire d'arrêt : Cass. Civ. 1ère, 28 Mars 2000. Sté UFB Locabail c/ M. Bermond et autre
Extrait du sommaire : «Le prêt de consommation, un contrat consensuel. Effacement du caractère réel. Apparition du caractère consensuel. Conséquences juridiques de la qualification de contrat consensuel. Régime juridique du crédit à...»
Les actes du tuteur: typologie et classification
Extrait du sommaire : «Une approche conformiste. Répartition des pouvoirs entre le tuteur et la personne protégée. Répartition des pouvoirs entre les organes de la tutelle. Quelques précisions attendues. Modifications notables. Modifications...»
Les sûretés sur les meubles
Extrait du sommaire : «Éléments introductifs. Sûretés sur les meubles : présentation générale. Le gage de meubles corporels. Le droit commun du gage. Les conditions de validité du gage. Les conditions d'opposabilité du...»
Commentaire de l'article 341-4 du code de la consommation
Extrait du sommaire : «La consécration d'un principe général de proportionnalité du cautionnement démocratie. Un principe antérieurement consacré par la jurisprudence et le code de consommation. Un dispositif élargi à toutes...»
Les garanties d’oboulo.com :
