Les accords dans les divorces contentieux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   14/12/2006   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « considération de la pratique antérieure suivie par les qu'aux époux divorçants par requête conjointe, alors aux parents en cas de divorce contentieux et ...»

Extrait du sommaire : «Les accords entre époux : un gage de solutions adaptées à chaque cas d'espèce. Les accords intéressant les époux. Les accords intéressant les enfants. Le juge aux affaires familiales : le chef d'orchestre...»

La filiation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « la Cour d'appel de Saint Denis refusa de s'incliner et fut suivie dans son se trouver prive d'effet par le deces, le depot d'une requete en divorce ou en ...»

Extrait du sommaire : «La filiation. La filiation fondée sur la procréation. L'adoption....»

La mère porteuse

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   11/07/2007   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « Les juges du fond rejeterent la requete : le couple cassation, dont la position est amplement suivie comme l De meme la convention de divorce par consentement ...»

Extrait du sommaire : «L'interdiction du recours à une convention de « mère porteuse ». Une pratique interdite en France . Le reflet de l'illicéité du processus sur l'état civil de l'enfant. Pour admission de la gestation pour autrui. La...»