Cas pratique sur la disparition

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   06/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « de ce denier, s'il peut mettre fin au mariage au cours du meme evenement, une requete collective peut l'un des epoux, soit par le divorce legalement prononce ...»

Extrait du sommaire : «L'obtention d'un acte de décès ?. La question de la réapparition....»

Cas pratique de disparition de la personnalité juridique

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   21/05/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « ce denier, s'il peut mettre fin au mariage au cours du même événement, une requête collective peut un des époux, soit par le divorce légalement prononcé ...»

Extrait du sommaire : «L'obtention d'un acte de décès ? . La question de la réapparition ....»

Cour de cassation, Première Chambre civile, 10 mai 2007

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   20/12/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « ant << qu'en raison de son caractere provisoire, l'ordonnance qui statue sur la recevabilite de la requete en divorce à laquelle est opposee une fin de non ...»

Extrait du sommaire : «Conflit de juridictions : tout juge peut contrôler à titre incident la régularité internationale d'un jugement étranger. Exequatur : les intérêts moratoires sont dus en application de la loi du for à compter...»

La révision dans le procès civil

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Décisions au fond allouant une provision ; * Décisions de divorce sur requête conjointe 117 s.), intérêt à agir (sinon: fin de non-recevoir admissible ...»

Extrait du sommaire : «Domaine d'application du recours en révision. Décisions susceptibles de recours. Parties à l'instance de révision. Conditions communes à tous les cas de recours. Cas d'ouverture. Procédure du recours en...»

La fin de la personnalité juridique

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   21/04/2009   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « se fait par voie de requête (éventuellement collective on indiquera comment prend fin la présomption mais son conjoint peut, bien sûr, demander le divorce). ...»

Extrait du sommaire : «La survenance de la mort. La mort constatée. L'hypothèse dite de la disparition. L'absence. La présomption d'absence. La déclaration d'absence....»

L'article 118 du Code civil

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   27/11/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le recours se forme par une requête signée par un A. La fin de l'administration des intérêts La loi le ou la conjointe a demandé le divorce (article 237 ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la déclaration de réapparition.. Se manifester .. Une démarche auprès du juge obligatoire.. Les effets de la réapparition.. La fin de l´administration des intérêts. . Le patrimoine...»

La protection du logement familial durant la vie commune et lors de la séparation des époux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   23/11/2006   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « judiciaire et non la procédure sur requête unilatérale qui Ce régime ayant pris fin par la dissolution que, dès la prononciation du divorce, le logement ...»

Extrait du sommaire : «Généralités. Genèse de l’article 215 du code civil . La loi du 22 décembre 1989. Loi du 20 février 1991. Protection pendant la vie commune. Biens protégés. Protection contre les actes décidés...»

Les motifs de révocation d'une adoption simple

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « produit ses effets au jour de la requete, sa revocation sens de l'article 242 en matiere de divorce) : ainsi par a la volonte de l'adopte de mettre fin à leur ...»

Extrait du sommaire : «Une mesure exceptionnelle. Un contentieux désormais régulier. Quels sont les motifs graves utilement invocables ?....»

L'appel civil

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   27/02/2002   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « sur les mesures provisoires en matière de divorce et de Le juge doit relever d'office cette fin de non unilatérale au greffe ou par requête conjointe (art ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de l'appel civil (art 543 à 560 N.C.pr.civ). Décisions susceptibles d'appel. Les parties à l'appel. Le délai et moment d'appel. Les formes d'appel. Les effets de l'appel civil. L'effet suspensif. L'effet...»

Des incapables aux personnes vulnérables

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « 1975 combien l'admission du divorce sur requete conjointe, apres se situe dans la continuite du divorce par consentement prevoir que l'on aura une fin de vie ...»

Extrait du sommaire : «La personne. La convention. La société....»