La protection du logement familial du commerçant

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   22/11/2006   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « 3 : Des risques importants Cet instrument, qui a au regard de la gestion courante d CONCLUSION RELATIVE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE : Cette solution est ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du stage. Présentation du cadre de travail. Mon activité principale. Cas d’espèce ayant inspiré la note de synthèse. Note de synthèse : la protection du logement familial du commerçant. La...»

La notion de personne en droit

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   21/04/2009   |   fr   |   .doc   |   43 pages
Extrait du document : « un moyen (ie un instrument au service fonction d'organiser la gestion de l à responsabilité limitée ; SCI = société civile immobilière ; SCP = société ...»

Extrait du sommaire : «L'approche juridique de la personne. La distinction juridique des personnes et des choses. La distinction de la personnalité juridique et de la personnalité civile. La distinction des personnes physiques et des personnes morales. Les...»

L'aménagement successoral dans les couples

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « Ex : je donne mon agence immobiliere à mon fils à De meme, la creation d'une societe civile permet, par Couramment pratique en matiere de gestion et de ...»

Extrait du sommaire : «L'aménagement successoral trouve tout son potentiel par un aménagement actif de son patrimoine, et notamment par un aménagement actif avec effets immédiats . puis avec un aménagement actif avec effets retardés au...»

La cession de créance par bordereau Dailly en procédure collective

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   23/03/2008   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « gratuit translatifs de propriete mobiliere ou immobiliere ; 2-o appel d'Agen ; Condamne la societe Labat-Merle du nouveau Code de procedure civile, rejette les ...»

Extrait du sommaire : «Les cessions de créances consenties en période suspecte. Les conditions de validité de la créance. Le sort de la cession au regard de la période suspecte. Les droits du cessionnaire sur la créance cédée. Une...»