L'indépendance professionnelle des époux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   02/10/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « de l'épouse, on tend vers un statut égalitaire. de traitement entre hommes et femmes exerçant une une égalité entre époux dans le domaine professionnel. ...»

Extrait du sommaire : «L'indépendance professionnelle des époux quant à l'exercice de l'activité professionnelle.. Le libre exercice d'une profession par chacun des époux.. La libre gestion des gains et salaires provenant de l'activité...»

Droit des Libertés Fondamentales

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « au niveau économique, social et professionnel Position de très rares cas, notamment pour le statut des magistrats un certain délai, les femmes pouvaient, en ...»

Extrait du sommaire : «L'apparition des droits de l'homme. Caractères de la DDHC . La théorie classique des libertés publiques. La notion juridique de liberté. Le régime des libertés. Les difficultés de mise en 'uvre des li...»

Le droit des personnes

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   29/02/2008   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « moins qui ont certaine prerogative de droit public (ordre professionnel). L'objectif est de donner un statut codifie au et a ete consacre par la loi en 1970. ...»

Extrait du sommaire : «Les personnes morales. L'existence d'une personne morale. Le statut de la personne morale. Les personnes physiques. La personnalité. Les incapacités....»

Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   29/10/2007   |   fr   |   .doc   |   79 pages
Extrait du document : « que dans l'interet de ce dernier un statut particulier doive La grande innovation de la loi du 4 juin 1970 fut de d'un parent àl'autre au fil des jours ou des ...»

Extrait du sommaire : «L'intérêt de l'enfant bénéficiant d'une cellule familiale protectrice. La création du lien de filiation assurant la protection de l'enfant . L'absence d'incidence de la séparation du couple sur le lien de...»

L'aménagement successoral dans les couples

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « Dans l'optique de ce devoir de conseil, le professionnel et notamment le notaire, se Une premiere lettre doit etre confirmee dix ou quinze jours apres son envoi ...»

Extrait du sommaire : «L'aménagement successoral trouve tout son potentiel par un aménagement actif de son patrimoine, et notamment par un aménagement actif avec effets immédiats . puis avec un aménagement actif avec effets retardés au...»

Les principes de liberté et d'égalité à l'épreuve des droits de l'enfant dans le code des personnes et de la famille au Bénin

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   25/01/2007   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « 30,2 100,0 146.135 Secondaire Professionnel et Technique au regard des dispositions coutumières, le statut de l à une génération de femmes instruites dites ...»

Extrait du sommaire : «Une évolution certaine. Une entrée du principe de la liberté de l'enfant dans le code. La consécration du principe d'égalité. Une évolution limitée. Une persistance de la discrimination envers les...»