Violences conjugales et secret de la vie privée

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Violences conjugales ou secret de la vie privee ? Ainsi, 10 enfants ont ete tues, dans le cadre de violences conjugales, depuis le debut de l'annee. ...»

Extrait du sommaire : «Le droit au respect de la vie privée et les droits et libertés de la victime de violences conjugales. Le droit relatif au secret de la vie privée. Une ingérence dans la vie privée justifiée par la protection des droits...»

Les violences sur conjoint ou concubin

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Les violences sur conjoint ou concubin « Les violences conjugales sont une des causes principales de la mortalité des femmes en France ...»

Extrait du sommaire : «Etude du mécanisme des violences conjugales. Le cycle. Les paramètres rentrant en compte dans le processus. La lutte contre les violences conjugales. Les réformes législatives. Les moyens mis en place....»

Le droit au secret

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   30/05/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « cela peut etre un inceste, des violences. Les violences conjugales sont reprimees par le Code penal. Aux termes de l'article 132-80 ...»

Extrait du sommaire : «L'importance sauvegardée du secret. Le secret, protection de la vie privée. La protection imposée par le secret professionnel. La protection spéciale du secret d'Etat et de la propriété intellectuelle. La protection des...»

Les pouvoirs du juge en période de crise dans le régime primaire

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   29/03/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « extrapatrimoniales. Depuis la loi du 26 mai 2004 le juge peut statuer sur la residence separee des epoux en cas de violences conjugales. Et ...»

Extrait du sommaire : «Les mesures de gestion en cas de carence d'un époux. La primauté du régime matrimonial primaire face au régime des majeurs protégés. Les mesures d'extension des pouvoirs de gestion. Les mesures de protection en cas de...»

Le droit de la famille collaboratif (Collaborative Law)

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   20/12/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Plus encore, la Charte collaborative renverra vers le monde judiciaire certaines crises familiales, telles que les cas de violences conjugales ou les 10 % de ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de la famille collaboratif (DFC). Le DFC mode alternatif de règlement des conflits familiaux autonome et structuré : le besoin de contractualisation - l'avocat partenaire constructif de la crise conjugale. Le droit collaboratif :...»

L'article 242 du Code Civil, l'abandon du double critère cumulatif : commentaire d'arrêt de la cour de cassation du 11 janvier 2005

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   01/02/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « cités, peuvent être également retenues comme fautes des violences physiques telles que, d'après Les fautes conjugales de l'un des époux doivent avoir pour ...»

Extrait du sommaire : «Conditions d'application de l'article 242 du code civil. La notion de faute d'après l'article 242 du code civil. L'article 242 du code civil prévoit des conditions cumulatives. Un revirement jurisprudentiel . La continuité d'une...»

La protection de la vie familiale

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/05/2007   |   fr   |   .doc   |   169 pages
Extrait du document : « Loi relative à la filiation. Loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de fonder une famille. Les Fiançailles ou promesse de mariage. Le Mariage. Les autres formes de mariage moins conventionnelles. Les autres formes de conjugalité. Le droit de la filiation. Introduction au droit de la filiation. La...»

Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   29/10/2007   |   fr   |   .doc   |   79 pages
Extrait du document : « Face aux mutations que subit la vie familiale, et notamment les relations conjugales, l'enfant apparait en effet comme la seule realite perenne. ...»

Extrait du sommaire : «L'intérêt de l'enfant bénéficiant d'une cellule familiale protectrice. La création du lien de filiation assurant la protection de l'enfant . L'absence d'incidence de la séparation du couple sur le lien de...»