Incidences du droit communautaire sur les institutions françaises

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   14/03/2006   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Une seconde période s'ouvre après la guerre de 1914-1918 qui en fait ne trouve son aboutissement qu'après 1939-1945 par le traité de rome du 25 mars ...»

Extrait du sommaire : «La construction européenne limite l'autorité des institutions constitutionnelles francaises. L'executif bicéphale est un « mutilé» constitutionnel de la construction européenne. L'évolution technique des...»

Cours complet: Introduction au droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « Ces conflits prennent toute leur ampleur pendant la guerre de Trente Ans du XVIIe siècle. La guerre de 1914 1918 ne fut pas autre chose que la lutte du ...»

Extrait du sommaire : «Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel. L'existence du pouvoir : l'Etat et la souveraineté. La démocratie en tant que légitimation et organisation du pouvoir. L'histoire constitutionnelle française 1789-1958. A la...»

L'instabilité politique sous la troisième et la quatrième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Mémoire   |   05/03/2002   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Jusqu'en 1914, les élections avaient lieu au scrutin d guerre de décolonisation terrible qui est la guerre d'Indochine En septembre 1945, Ho Chi Minh proclame l ...»

Extrait du sommaire : «La cause principale de l'instabilité politique réside essentiellement dans les institutions de la III° et IV° République . Théoriquement, l'équilibre entre le législatif et l'exécutif est...»