'Au nom de la loi'. A.Minc
Extrait du sommaire : «Le triomphe du droit en France, selon Alain Minc. Critique du livre d´Alain Minc....»
Commentaire comparé des décisions du Conseil Constitutionnel et de la Cour de Cassation relatives au statut pénal du Chef de l'Etat
Extrait du sommaire : «Si les deux décisions se fondent sur des motifs différents et des interprétations divergentes de la constitution. L'autorité de la chose jugée contestée par le juge judiciaire. Les divergences sur la fonction de la...»
La justice : autorité ou pouvoir ?
Extrait du sommaire : «La justice : une autorité sans pouvoir. Autorité plus qu'un pouvoir dans les théories philosophiques. La Vème République : le symbole d'une tutelle judiciaire ?. L'ascension de la justice vers le pouvoir. Les causes de cette...»
Les nationalisations, la propriété privée et la liberté d'entreprendre
Extrait du sommaire : «La détermination de la conciliation entre les nationalisations, la propriété privée et la liberté d'entreprendre : entre considérations politiques et principes juridiques. La nationalisation est la mise en 'uvre...»
La permanence des principes de 1789 dans les constitutions françaises
Extrait du sommaire : «Les conditions d'élaboration des principes de 1789 et leur teneur. Comment est née la Déclaration des Droits de l´Homme et du Cioyen de 1789?. Le contenu de la déclaration. Leur reprise par les constitutions...»
Les caractères généraux de la répartition des compétences entre les juridictions administrative et judiciaire
Extrait du sommaire : «Le dualisme juridictionnel. L'élaboration progressive de la juridiction administrative. La signification actuelle et les inconvénients du dualisme juridictionnel. La portée obligatoire de la répartition des compétences...»
La hiérarchie des normes et le principe d'égalité
Extrait du sommaire : «Les normes tirees des sources ecrites. . Les normes Constitutionnelles. . Les normes Conventionnelles. . Les normes tirees de dispositions non-ecrites. . La coutume internationale. . Les principes poses par les juges. ....»
Le contrôle de la constitutionnalité interne des lois
Extrait du sommaire : «Le conseil constitutionnel : protecteur des droits fondamentaux et des libertés. Le cadre normatif du controle de constitutionnalité interne. Des outils adaptés à la minutie du contrôle. Un positionnement institutionnel en...»
Incidences du droit communautaire sur les institutions françaises
Extrait du sommaire : «La construction européenne limite l'autorité des institutions constitutionnelles francaises. L'executif bicéphale est un « mutilé» constitutionnel de la construction européenne. L'évolution technique des...»
TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958
Extrait du sommaire : «Les fondements du droit constitutionnel. Qu'est-ce que l'Etat?. La souveraineté à la source du pouvoir étatique. La démocratie ou le problème de la représentation. La séparation des pouvoirs. La théorie de la...»
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