Le régime présidentiel aux Etats-Unis

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   09/09/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Outre le cabinet, le president est entoure du White House Office (qui dans les dix derniers jours de la cession du Congres 2-Acte II: vers un regime presidentiel ...»

Extrait du sommaire : «Le régime présidentiel, un régime du peuple américain, par le peuple américain, et pour le peuple américain. L'interpénétration entre les pouvoirs. Un régime intransposable. Un régime héritier...»

Les compétences de la province de Québec

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   31/01/2004   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « Couronne Britannique et nommé par elle, un Cabinet fédéral (sorte la constitution », c'est-à-dire la cession par le par le transfert en 1982 de l'Acte de l ...»

Extrait du sommaire : «Autonomisation québécoise face aux institutions canadiennes . Le choix d'un système fédéral pour le Canada . La spécificité québécoise et les enjeux du nationalisme québécois . Construction d'un...»

Cours de droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   107 pages
Extrait du document : « pas participer àl'election des senateurs, car c'est un acte de souverainete que le monarque anglais; il nomme des ministres qui forment un cabinet preside par l ...»

Extrait du sommaire : «Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique. Les concepts du droit constitutionnel. Les régimes politiques. Les institutions politiques françaises. L'histoire constitutionnelle française. Les institutions de la...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « origine, cet article est conçu comme un acte de méfiance en application (pour sauver le parti libéral) 1918 : Albert de provinces, les chefs de cabinet etc. ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»